Textes et circulaires

Retrouvez les textes et circulaires officiels du périmètre du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

ECAP | Ressources documentaires

Cette page contient ou renvoie à des adresses donnant accès à des guides, brochures ou références (...)

ECAP | Cadre statistique et juridique actuel

Des éléments de présentation du dispositif ECAP actuel sont ici rassemblés. De même, le contexte statistique et (...)

ECAP | Repères pour la révision de la liste

Une méthodologie pour l’examen des critères de révision de la liste des ECAP est ici proposée. Des fiches (...)

Cotisation 2019 des entreprises du bâtiment et des travaux publics à (...)

L’arrêté du 13 décembre 2018 fixe, au titre de l’année 2019, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et (...)

Liste des entreprises adaptées retenues pour mettre en œuvre le CDD « (...)

L’arrêté du 19 décembre 2018 complète la liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener (...)

Reconduction unilatérale de toutes les annexes financières 2018 dans la (...)

En application de l’arrêté du 14 décembre 2018 précité, pour l’année 2019, la totalité des avenants financiers 2017 (...)

Financement de la Sécurité sociale pour 2019

La loi du 22 décembre 2018 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou (...)

Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences / Contrôle de la (...)

Dans le cadre fixé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir (...)

Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité (...)

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » permet (...)

Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

Le décret du 24 décembre 2018 permet l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les (...)

Mesures d’urgence économiques et sociales

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » comporte les trois (...)

Abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à (...)

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » institue, à (...)

Modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du (...)

Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il (...)

Liste des entreprises adaptées retenues pour mettre en œuvre le CDD « (...)

L’arrêté du 5 décembre 2018 complète la liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener (...)

Loi | « Avenir professionnel »

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est organisée (...)

Abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution (...)

Le décret n° 2017-751 du 3 mai 2017, pris pour l’application de l’article 106 de la loi n° 2016-1088 « relative (...)