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Bilan 2016-2018 du Plan national de lutte contre le travail illégal
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Priorités 2019-2021 du Plan national de lutte contre le travail illégal
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Dossier de presse | Plan national de lutte contre le travail illégal - (...)
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Bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal 2016-18
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Dossier de presse | 16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal (...)
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Rapport 2017 des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par (...)
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Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
publié le22.05.23
L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre et dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal et de fraude au détachement. Cette enquête donne à observer, à l’échelle nationale et régionale, les différentes formes de la fraude de travail illégal et d’en évaluer l’ampleur et l’évolution.