Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre et dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal et de fraude au détachement. Cette enquête donne à observer, à l’échelle nationale et régionale, les différentes formes de la fraude de travail illégal et d’en évaluer l’ampleur et l’évolution.

pdf Bilan 2016-2018 du Plan national de lutte contre le travail illégal Téléchargement (3.7 Mo)
pdf Priorités 2019-2021 du Plan national de lutte contre le travail (...) Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Dossier de presse | Plan national de lutte contre le travail illégal - Bilan (...) Téléchargement (920.9 ko)
Lutte contre le travail illégal en 2017
pdf Analyse 2017 de la verbalisation du travail illégal Téléchargement (2.3 Mo)
pdf Rapport 2017 des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le (...) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Analyse 2017 des déclarations de détachement des entreprises prestataires de (...) Téléchargement (1.9 Mo)
Lutte contre le travail illégal 2016-2018
pdf Bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal (...) Téléchargement (2.5 Mo)
pdf Dossier de presse | 16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal (...) Téléchargement (796.5 ko)
Lutte contre le travail illégal en 2016
pdf Analyse de la verbalisation du travail illégal 2016 Téléchargement (1011.4 ko)
pdf Bilan des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le plan (...) Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de (...) Téléchargement (1 Mo)
Lutte contre le travail illégal en 2015
pdf Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2015 Téléchargement (1.5 Mo)
pdf Bilan des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le plan (...) Téléchargement (967.4 ko)
pdf Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de (...) Téléchargement (1.7 Mo)
Lutte contre le travail illégal en 2013
pdf Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2013 Téléchargement (1.1 Mo)
Lutte contre le travail illégal en 2012
pdf Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2012 Téléchargement (938.1 ko)
Lutte contre le travail illégal en 2010 et 2011
pdf Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2010 et 2011 Téléchargement (1.4 Mo)
Lutte contre le travail illégal en 2007
pdf Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2007 Téléchargement (573 ko)
Lutte contre le travail illégal en 2005
pdf Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2005 Téléchargement (371.6 ko)
Lutte contre le travail illégal en 2004
pdf Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2004 Téléchargement (296.1 ko)