Rapports | Bilans de la négociation collective

par la Commission nationale de la négociation collective

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.



La négociation collective en 2022 : Annexes
xlsx Liste des textes signés en 2022 | Bilan de la négociation collective 2022 Téléchargement du xlsx (327.5 kio)
pdf Contributions multiprofessionnelles | Bilan de la négociation collective 2022 Téléchargement du pdf (713.4 kio)

La négociation collective en 2021
pdf Bilan de la négociation collective en 2021 | Version intégrale Téléchargement du pdf (6.6 Mio)
pdf Bilan de la négociation collective en 2021 | Synthèse Téléchargement du pdf (171.2 kio)

La négociation collective en 2020
pdf Bilan 2020 de la négociation collective Téléchargement du pdf (5.7 Mio)
pdf Synthèse du bilan 2020 de la négociation collective Téléchargement du pdf (883.9 kio)
2020 : annexes
pdf Annexe du BNC 2020 textes signés en 2020 Téléchargement du pdf (1.6 Mio)

La négociation collective en 2019
pdf Bilan 2019 de la négociation collective Téléchargement du pdf (4.4 Mio)
pdf Synthèse de la négociation collective en 2019 Téléchargement du pdf (792.6 kio)
2019 : annexes
xlsx Annexe 1 du Bilan de la négociation collective en 2019 - Liste des textes (...) Téléchargement du xlsx (271.6 kio)
pdf Annexe 2 du Bilan de la négociation collective en 2019 - L’Index de (...) Téléchargement du pdf (405.5 kio)
xlsx Annexe 3 du Bilan de la négociation collective en 2019 - Restructuration (...) Téléchargement du xlsx (39.2 kio)

La négociation collective en 2018
pdf Bilan de la négociation collective en 2018 Téléchargement du pdf (7.4 Mio)
pdf Négociation collective en 2018 : Synthèse Téléchargement du pdf (266.7 kio)
2018 : textes signés et cc
xlsx liste_des_textes_signes_en_2018_hors_cc.xlsx Téléchargement du xlsx (94.4 kio)
xls liste_des_cc_du_regime_general_et_agricole_pour_lesquelles_la_cnnc_a_rendu_un_av Téléchargement du xls (75 kio)
La négociation collective en 2017
pdf Bilan de la Négociation collective en 2017 Téléchargement du pdf (4.6 Mio)
pdf Négociation collective en 2017 : synthèse Téléchargement du pdf (689.5 kio)
La négociation collective en 2016
pdf Bilan de la négociation collective en 2016 Téléchargement du pdf (3.7 Mio)
pdf Négociation collective en 2016 : synthèse Téléchargement du pdf (210.1 kio)
La négociation collective en 2015
pdf Bilan de la négociation collective 2015 Téléchargement du pdf (6.6 Mio)
pdf Négociation collective en 2015 : synthèse Téléchargement du pdf (139.9 kio)
La négociation collective en 2014
pdf Bilan de la négociation collective 2014 Téléchargement du pdf (5.1 Mio)
La négociation collective en 2013
pdf Bilan de la négociation collective 2013 Téléchargement du pdf (5.3 Mio)
pdf Négociation collective en 2013 : synthèse Téléchargement du pdf (138 kio)
La négociation collective en 2012
pdf Bilan de la négociation collective 2012 Téléchargement du pdf (4.1 Mio)
pdf Négociation collective en 2012 : synthèse Téléchargement du pdf (110.6 kio)