Rapports | Bilans de la négociation collective

par la Commission nationale de la négociation collective

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.


Bilan 2020 de la négociation collective
Bilan 2020 de la négociation collective
Synthèse - Bilan 2020 de la négociation collective
Synthèse - Bilan 2020 de la négociation collective

La négociation collective en 2020
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pdf Synthèse du bilan 2020 de la négociation collective Téléchargement du pdf (883.9 ko)
2020 : annexes
pdf Annexe du BNC 2020 textes signés en 2020 Téléchargement du pdf (1.6 Mo)

La négociation collective en 2019
pdf Bilan 2019 de la négociation collective Téléchargement du pdf (4.4 Mo)
pdf Synthèse de la négociation collective en 2019 Téléchargement du pdf (792.6 ko)
2019 : annexes
xlsx Annexe 1 du Bilan de la négociation collective en 2019 - Liste des textes (...) Téléchargement du xlsx (271.6 ko)
pdf Annexe 2 du Bilan de la négociation collective en 2019 - L’Index de l’égalité (...) Téléchargement du pdf (405.5 ko)
xlsx Annexe 3 du Bilan de la négociation collective en 2019 - Restructuration des (...) Téléchargement du xlsx (39.2 ko)

La négociation collective en 2018
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pdf Négociation collective en 2018 : Synthèse Téléchargement du pdf (266.7 ko)
2018 : textes signés et cc
xlsx liste_des_textes_signes_en_2018_hors_cc.xlsx Téléchargement du xlsx (94.4 ko)
xls liste_des_cc_du_regime_general_et_agricole_pour_lesquelles_la_cnnc_a_rendu_u (...) Téléchargement du xls (75 ko)
La négociation collective en 2017
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pdf Négociation collective en 2017 : synthèse Téléchargement du pdf (689.5 ko)
La négociation collective en 2016
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pdf Négociation collective en 2016 : synthèse Téléchargement du pdf (210.1 ko)
La négociation collective en 2015
pdf Bilan de la négociation collective 2015 Téléchargement du pdf (6.6 Mo)
pdf Négociation collective en 2015 : synthèse Téléchargement du pdf (139.9 ko)
La négociation collective en 2014
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La négociation collective en 2013
pdf Bilan de la négociation collective 2013 Téléchargement du pdf (5.3 Mo)
pdf Négociation collective en 2013 : synthèse Téléchargement du pdf (138 ko)
La négociation collective en 2012
pdf Bilan de la négociation collective 2012 Téléchargement du pdf (4.1 Mo)
pdf Négociation collective en 2012 : synthèse Téléchargement du pdf (110.6 ko)