Rapports | Bilans de la négociation collective

par la Commission nationale de la négociation collective

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.

La négociation collective en 2018
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pdf Négociation collective en 2018 : Synthèse Téléchargement (266.7 ko)
2018 : textes signés et cc
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xls liste_des_cc_du_regime_general_et_agricole_pour_lesquelles_la_cnnc_a_rendu_u (...) Téléchargement (75 ko)
La négociation collective en 2017
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pdf Négociation collective en 2017 : synthèse Téléchargement (689.5 ko)
La négociation collective en 2016
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La négociation collective en 2015
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pdf Négociation collective en 2015 : synthèse Téléchargement (139.9 ko)
La négociation collective en 2014
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La négociation collective en 2013
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La négociation collective en 2012
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