Rapport « régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte contre la précarité »

publié le01.07.21
Rapports, études et synthèses

Le député Jean François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI ont remis à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth BORNE le rapport établi dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre le 12 février dernier. Ils émettent dix-neuf préconisations pour réduire leur recours aux contrats à durée déterminée d’usage.



Consulter le tome 1 du rapport

pdf Tome 1 - Rapport « régulation des contrats à durée déterminée d’usage, (...) Téléchargement du pdf (5.1 Mio)

Consulter le tome 2 du rapport

pdf Tome 2 - Rapport « régulation des contrats à durée déterminée d’usage, (...) Téléchargement du pdf (35.8 Mio)