Le présent rapport se réfère aux principes et au « Cahier des charges », définis par la « Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles » approuvée à l’unanimité par la CATMP le 12 mars 2008, et qui constituent le mandat du rapporteur.
Principes adoptés à l’unanimité par la CATMP :
« Les partenaires sociaux confirment leur intérêt pour la mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement, dans un premier temps, sur les risques liés à une exposition aux produits CMR et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention ».
Cahier des charges défini par la Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles » approuvée par la CATMP le 12/03/2008