Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

22.05.23

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre et dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal (...)

Rapports, études et synthèses Travail illégal / Travail détaché

Rapports | Bilan du travail détaché en France

17.03.22

Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l’action public en matière de travail détaché. Il résume les principales réalisations concernant la législation, et offre un aperçu des contrôles réalisés par l’inspection du travail depuis (...)

Rapports, études et synthèses Travail illégal / Travail détaché

Rapport | Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins

18.11.21

Par lettre de mission en date du 4 juin 2021, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le ministre des Solidarités et de la Santé, la ministre de la Mer, le (...)

Rapport d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés

13.10.21

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, s’est vu remettre, le 12 octobre 2021, le rapport sur l’emploi des travailleurs expérimentés par les députés Valérie Six, Didier Martin et (...)

Emploi des seniors Rapports, études et synthèses

Rapport « régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte contre la précarité »

01.07.21

Le député Jean François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI ont remis à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth BORNE le rapport établi dans le cadre de la mission qui (...)

Rapports, études et synthèses

Rapport de synthèse | Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi

16.12.20

À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a fixé une ambition claire à l’ensemble des acteurs (...)

Emploi Insertion, inclusion

Rapport | Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation

22.02.19

Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation Enjeux et propositions pour l’élaboration d’un appel à projet national dédié à l’accompagnement du développement des compétences confiée à Catherine Beauvois, (...)

Rapport | Plan de programmation des emplois et des compétences

20.02.19

Rapport de la mission confiée à Mme Laurence Parisot Par le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, La ministre du Travail, Le ministre de l’Éducation nationale, La ministre de l’Enseignement supérieur, de la (...)

Rapport | Préparation des conventions pauvreté entre l’État et les départements

19.02.19

Mission confiée à Frédéric Bierry pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, préparation du volet insertion de la contractualisation avec les Conseils (...)

Rapports | Bilans du Conseil d’orientation sur les conditions de travail - COCT

11.04.23

Ces ouvrages, préparés annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National d’Orientation des Conditions de Travail (CNOCT), dessine un panorama global de (...)

Rapport | Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences

06.09.18

Rapport de la mission confiée à MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski par Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Rapports, études et synthèses

Rapports | Santé au travail

29.08.18

Rapports sur la santé au travail confiés par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en janvier 2018, à Mme Charlotte Lecocq, députée du Nord, en complément de la mission confiée au Professeur Frimat, professeur des (...)

Rapport | L’expérimentation relative aux « actions de formation en situation de travail » (AFEST)

09.07.18

La DGEFP, le Copanef, le Cnefop, le FPSPP et l’Anact publient le rapport final et la synthèse de l’expérimentation relative aux Actions de Formation en Situation de Travail (AFEST). Ce rapport (...)

Rapport | L’entreprise, objet d’intérêt général

09.03.18

Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 9 mars 2018 par Jean-Dominique Sénard, président (...)

Rapports | Bilans de la négociation collective

20.02.18

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et (...)

Rapports | Participation financière

20.02.18

La participation financière déclinée sous ses différentes formes - intéressement, participation, plans d’épargne salariale - connaît ces dernières années un regain d’intérêt de la part de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux : employeurs, syndicats de salariés, (...)

Rapport | Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs

16.02.18

Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018 de (...)

Rapport | Erasmus Pro : lever les freins à la mobilite des apprentis en Europe

19.01.18

Rapport sur les moyens de lever les freins à la mobilité en Europe des apprentis, remis à la ministre du Travail, le 19 janvier 2018 de Jean Arthuis, député européen

Rapport | "Donnons-nous les moyens de l’inclusion"

16.01.18

Rapport sur l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement, remis à la ministre du Travail, le 16 janvier de Jean-Marc Borello, avec le concours de Jean-Baptiste Barfety

Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

15.12.22

L’Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d’experts sur le SMIC ou Salaire minimum interprofessionnel de (...)

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