Rapports

Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre et dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal (...)
Rapports, études et synthèses Travail illégal / Travail détaché

Rapports | Bilan du travail détaché en France

Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l’action public en matière de travail détaché. Il résume les principales réalisations concernant la législation, et offre un aperçu des contrôles réalisés par l’inspection du travail depuis (...)
Rapports, études et synthèses Travail illégal / Travail détaché

Rapport | Du télétravail à la mobilité

Rapport sur le télétravail et les téléactivités remis au Premier ministre en décembre 2006 remis par Pierre Morel-a-Lhuissier, député de Lozère
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques Rapports, études et synthèses Salarié

RAPPORT | Le travail économiquement dépendant

Rapport sur le travail économiquement dépendant visant à réfléchir à la manière d’offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions existants en France, remis en novembre 2008 par MM. Antonmattéi et (...)
Rapports, études et synthèses

Rapports | L’inspection du travail en France

Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux (...)
Rapports, études et synthèses

Rapport | Responsabilité et performance des organisations

Rapport présentant 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) établi à la demande de quatre ministres du Gouvernement français par Lydia BROVELLI, Xavier DRAGO et Éric (...)
Rapports, études et synthèses

Rapport | Aptitude et médecine du travail

Rapport sur la notion d’aptitude et les enjeux qui s’y attachent pour les salariés et les employeurs, d’une part, les médecins du travail, d’autre part, et pour le système français de protection de la santé au travail, confié le 7 novembre 2014 au député Michel (...)
Conditions de travail Rapports, études et synthèses