Rapports

Rapports | Bilans de la négociation collective

09.03.21

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et (...)

Rapport | Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs

16.02.18

Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, remis à la ministre du Travail, le vendredi 16 février 2018 de (...)

Rapport | L’entreprise, objet d’intérêt général

09.03.18

Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 9 mars 2018 par Jean-Dominique Sénard, président (...)

Rapport | "Donnons-nous les moyens de l’inclusion"

16.01.18

Rapport sur l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement, remis à la ministre du Travail, le 16 janvier de Jean-Marc Borello, avec le concours de Jean-Baptiste Barfety

Rapport | Erasmus Pro : lever les freins à la mobilite des apprentis en Europe

19.01.18

Rapport sur les moyens de lever les freins à la mobilité en Europe des apprentis, remis à la ministre du Travail, le 19 janvier 2018 de Jean Arthuis, député européen

Rapport de synthèse | Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi

16.12.20

À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a fixé une ambition claire à l’ensemble des acteurs (...)

Emploi Insertion

Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

15.12.20

L’Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d’experts sur le SMIC ou Salaire minimum interprofessionnel de (...)

Rapports | L’inspection du travail en France

06.10.20

Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux (...)

Rapports

Rapports | Bilans du Conseil d’orientation sur les conditions de travail - COCT

14.02.20

Ces ouvrages, préparés annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de (...)

Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

21.02.18

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre et dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal (...)

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