Rapports | Bilans du Conseil d’orientation sur les conditions de travail - COCT

28.04.22

Ces ouvrages, préparés annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de (...)

Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

21.02.18

L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et clos avant le 31 décembre et dressés par les agents de contrôle habilités en matière de travail illégal (...)

Rapports, études et synthèses Travail illégal / Travail détaché

Rapports | Bilan du travail détaché en France

17.03.22

Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l’action public en matière de travail détaché. Il résume les principales réalisations concernant la législation, et offre un aperçu des contrôles réalisés par l’inspection du travail depuis (...)

Rapports, études et synthèses Travail illégal / Travail détaché

Rapport | Du télétravail à la mobilité

07.12.06

Rapport sur le télétravail et les téléactivités remis au Premier ministre en décembre 2006 remis par Pierre Morel-a-Lhuissier, député de Lozère

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques Rapports, études et synthèses Salarié

RAPPORT | Le travail économiquement dépendant

07.11.08

Rapport sur le travail économiquement dépendant visant à réfléchir à la manière d’offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions existants en France, remis en novembre 2008 par MM. Antonmattéi et (...)

Rapports, études et synthèses

RAPPORT | L’emploi en sortie de récession par Henri Rouilleault

24.01.11

Rapport sur l’emploi en sortie de récession et le renforcement de l’accompagnement des transitions professionnelles. confié le 10 mars 2010 par Henri Rouilleault, administrateur de (...)

Rapports, études et synthèses

RAPPORT | La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

08.02.12

Rapport sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), remis en septembre 2011, par Sophie de Menthon

Rapports, études et synthèses

Rapports | L’inspection du travail en France

21.12.21

Le présent rapport a pour objet de présenter à l’autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les conventions de l’Organisation internationale du travail, et de les compléter par toutes informations utiles permettant de mieux (...)

Rapports, études et synthèses

Rapport | Responsabilité et performance des organisations

13.06.13

Rapport présentant 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) établi à la demande de quatre ministres du Gouvernement français par Lydia BROVELLI, Xavier DRAGO et Éric (...)

Rapports, études et synthèses

Rapport | Aptitude et médecine du travail

26.05.15

Rapport sur la notion d’aptitude et les enjeux qui s’y attachent pour les salariés et les employeurs, d’une part, les médecins du travail, d’autre part, et pour le système français de protection de la santé au travail, confié le 7 novembre 2014 au député Michel (...)

Conditions de travail Rapports, études et synthèses

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