Précis de l’apprentissage

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

Il porte plus précisément sur :
- le contrat d’apprentissage ;
- le nouveau modèle des CFA ;
- le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.

Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.

Le Précis de l’apprentissage se présente donc comme un document au service de nos partenaires mais n’est pas opposable au sens juridique du terme. De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.

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