Guide | Référentiel national qualité

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

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Ce document pourra être complété ou précisé. Il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour et de s’y conformer.

Mises à jour effectuées depuis le 08/07/2019 :

v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs
V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section "Eléments de preuves" de l’indicateur 22.