Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle

"Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr ou au bulletin officiel ministériel

Année 2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bo_travail_2020-6.pdf#page=3

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 16/06/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du 16 juin 2020" : 16/06/2020
INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44987

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 13/06/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/06/2020
CIRCULAIRE n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44957

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 08/04/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 07/04/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret no 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200001/tre_20200001_0000_0006.pdf

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 30/01/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020" : 30/01/2020
Année 2019
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44873

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 05/11/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 04/11/2019
INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44871

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 05/11/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 31/10/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44696

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/05/2019
INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44443

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 13/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/03/2019
Années antérieures
INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44047

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018
INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40162

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 02/11/2015
CIRCULAIRE N° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39649

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 02/06/2015