Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle

"Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, "toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site Légifrance.gouv.fr ou au bulletin officiel ministériel

Année 2021
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 7 octobre 2021 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2021/2021.11.travail.pdf#page=28

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 29/10/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/11 du 29 octobre 2021" : 29/10/2021
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste 2020 pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45204

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 09/07/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 08/07/2021
NOTE D’INFORMATION N° DGEFP/SDPAE/MAJE/2021/118 du 28 mai 2021 modifiant l’instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45188

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 17/06/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 16/06/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.10.sante.pdf#page=7

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 15/06/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/10 du 15 juin 2021" : 15/06/2021
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France relance
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45160

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 29/04/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 28/04/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP3/VSS/DGCCRF/DGDDI/DGT/2021/52 du 12 mars 2021 modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2021/2021.4.travail.pdf#page=76

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 30/03/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/4 du 30 mars 2021" : 30/03/2021
INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2021/70 du 23 mars 2021 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45141

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 30/03/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 29/03/2021
INSTRUCTION N° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45141

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 25/03/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 25/03/2021
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45141

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 01/03/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 01/03/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 relative à l’accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45142

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 01/03/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 01/03/2021
INSTRUCTION N° DGT/RT1/2021/36 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2021/2021.3.travail.pdf#page=3

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 23/02/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/3 du 23 février 2021" : 23/02/2021
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2020/238 du 1er décembre 2020 relative à la mobilisation des salariés en insertion des associations intermédiaires mis à disposition des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre de la crise sanitaire
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2021/2021.2.travail.pdf#page=3

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 29/01/2021
Date de mise en ligne du "Bulletin officiel n° 2021/2 du 29 janvier 2021" : 29/01/2021
INSTRUCTON N° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord notamment en vue de son renouvellement
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45120

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 28/01/2021
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 27/01/2021
Année 2020
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences, complétant la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45068

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 28/10/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 28/10/2020
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 relative à la mobilisation des fonds de développement de l’inclusion et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45048

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 16/09/2020
Date de publication sur le site "Légifrance.gouv.fr" : 15/09/2020
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPFC/2020/81 du 1er juillet 2020 relative au déploiement du programme 1 000 validations des compétences professionnelles pour l’emploi des primo-arrivants
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200008/tre_20200008_0000_0008.pdf

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 30/08/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/8 du 30 août 2020" : 30/08/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/DASIT1/DACG/2020/101 du 23 juin 2020 relative à la mise en œuvre conjointe des dispositions de l’article 47 de la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme pour la justice
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200007/tre_20200007_0000_0005.pdf

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 30/07/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/7 du 30 juillet 2020" : 30/07/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0029.pdf

Date de mise en ligne sur le site "solidarites-sante.gouv.fr" : 17/07/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020" : 17/07/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200006/tre_20200006_0000_p000.pdf#page=3

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 16/06/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/6 du 16 juin 2020" : 16/06/2020
INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2020/90 du 4 juin 2020 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44987

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 13/06/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/06/2020
CIRCULAIRE n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44957

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 08/04/2020
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 07/04/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret no 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200001/tre_20200001_0000_0006.pdf

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 30/01/2020
Date de mise en ligne du "bulletin officiel n° 2020/1 du 30 janvier 2020" : 30/01/2020
Année 2019
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44873

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 05/11/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 04/11/2019
INSTRUCTION N° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44871

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 05/11/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 31/10/2019
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44696

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/06/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 30/05/2019
INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44443

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 13/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/03/2019
Années antérieures
INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44047

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018
INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40162

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 02/11/2015
CIRCULAIRE N° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39649

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 02/06/2015