Formulaires Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Notice explicative du cadre légal et guide d’aide au remplissage
Nomenclature des professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d’Entreprise (PCS-ESE)
Liste nominative des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) employés par l’établissement
Liste nominative des stagiaires handicapés accueillis par l’établissement
Liste des contrats conclus par l’établissement avec les ESAT, EA ou CDTD
Liste des dépenses déductibles engagées par l’établissement