Formulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)

publié le25.11.15
Mouvements de main-d’œuvreRecrutementZRR-ZFU-ZRU
ZRU-ZRR : formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) Cerfa 10791*02
ZFU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) Télécharger
ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche (ZFU) Télécharger
ZFU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU) Télécharger
ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU) Télécharger