Cotisation 2019 des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

Arrêté du 13 décembre 2018

L’arrêté du 13 décembre 2018 fixe, au titre de l’année 2019, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’OPPBTP ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires.

  • Le taux de cotisation, pour l’année 2019, des entreprises affiliées à l’OPPBTP est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
  • Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini ci-dessous.
  • Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux mentionné ci-dessus, est fixé à 12,69 euros, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.
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