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• Quelle est la durée du congé de maternité ?
• Quelle est l’étendue de la protection contre le licenciement ?
• Quelles sont les possibilités de changement ou d’aménagement de poste ?

La salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat, dès lors que l’employeur est informé de son état ; des dispositions s’appliquent également pendant le congé de maternité.
De la lutte contre les discriminations à l’interdiction de licenciement, en passant par les possibilités et conditions de changement provisoire d’emploi et le suivi de la médecine du travail, ce guide, destiné aux salariées comme aux employeurs et aux représentants du personnel, fait le point sur toutes les mesures protégeant la femme enceinte dans l’entreprise et pendant son congé de maternité.

Sommaire

I – La protection de la femme enceinte
Protection contre les discriminations
Protection spécifique en matière d’embauche
Protection en matière de mutations
Protection en cas d’exposition à certains risques
Surveillance médicale

II – Le congé de maternité
Les bénéficiaires
La durée du congé maternité
La situation pendant le congé maternité
La situation après le congé

III – La protection contre le licenciement
Protection durant la grossesse et après le congé maternité
Protection durant le congé de maternité
Les sanctions en cas de licenciement abusif

Les fiches
Fiche 1 – Déclaration de grossesse à l’employeur
Fiche 2 – Les congés liés à la naissance
Fiche 3 – Recours à un CDD de remplacement
Fiche 4 – Les interlocuteurs de la femme enceinte
Fiche 5 – Travaux interdits et réglementés
Fiche 6 – Le rôle du CHSCT
Fiche 7 – Le médecin du travail et la femme enceinte