Les congés du salarié

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  • Quels sont les différents types de congés ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Qu’est-ce que le compte épargne-temps ?

Congés payés, congé de maternité, congé maladie, congé parental d’éducation, congé individuel de formation, congé pour création d’entreprise, congé sans solde… Ce guide délivre aux salariés et aux employeurs les règles à connaître, éclairées d’exemples pratiques et de fiches techniques détaillées.



Sommaire

Chapitre I – Les congés payés
Les congés payés : un droit ou une obligation ?
La durée des congés payés
Le départ en congé
La rémunération pendant les congés
Maladie, rupture du contrat et congés payés
Les aides liées aux congés payés

Chapitre II – Les congés liés à la maternité, à la paternité et à la famille
Le congé de maternité ou d’adoption
Le congé de paternité
Le congé parental d’éducation
Le congé de présence parentale
Les absences pour enfant malade
Le congé de solidarité familiale
Le congé de soutien familial
Les congés pour événements familiaux

Chapitre III – Le congé maladie
De quoi s’agit-il ?
La rémunération pendant la maladie
La contre-visite est-elle obligatoire ?
Les conséquences sur le contrat de travail
La maladie et la rupture du contrat de travail

Chapitre IV – Les congés pour suivre une formation
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé de bilan de compétences
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
Le congé de formation jeunes travailleurs
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Le congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Les congés de formation à l’exercice d’un mandat ou d’une mission

Chapitre V – Les congés pour convenances personnelles
Le congé sabbatique
Le congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise
Le congé d’enseignement ou de recherche-innovation
Le congé pour préparer ou passer un examen
Le congé sans solde

Chapitre VI – Les congés pour exercer un mandat ou remplir des obligations civiques
Absence du conseiller du salarié pour l’exercice de sa mission
Absence des conseillers prud’homaux pour l’exercice de leur mandat
Absence des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Absence des témoins ou jurés d’assises
Absence des candidats parlementaires
Absence des élus parlementaires
Absence pour participer à l’activité d’organismes sociaux
Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle
Absence des sapeurs-pompiers volontaires
Service dans la réserve opérationnelle
Congé pour catastrophes naturelles
Congé de solidarité internationale

Les fiches
Fiche 1 – Congés payés et temps partiel
Fiche 2 – Périodes de suspension du contrat de travail assimilées à du travail effectif
Fiche 3 – Décompte des congés : jours ouvrables et jours ouvrés, jours fériés et journées de pont
Fiche 4 – Le compte épargne-temps
Fiche 5 – Congé de maternité ou d’adoption : les durées possibles
Fiche 6 – Les conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle sur le contrat de travail
Fiche 7 – Indemnisation du salarié en congé maladie (illustration)
Fiche 8 – Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF-CDD)

  • Prix : 10 €
  • Date de publication : juin 2011 (4e édition)
  • Collection : Transparences
  • Pagination : 216 pages
  • ISBN : 978-2-11-008686-0
  • Diffusion : en vente en librairie et à la Documentation française