Ce guide juridique de l’épargne salariale la remplace. Rédigé par les différentes administrations concernées par ce sujet, ce guide intègre l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005. Il est conçu pour être utilisé comme un outil opérationnel à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants désirant négocier ou s’informer sur ce thème, des services de l’État, et des professionnels de l’épargne salariale.
Guide de l’épargne salariale
publié le21.12.17
La circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale, qui présentait les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation et plans d’épargne salariale) datait, pour sa dernière version, du 14 septembre 2005. Depuis lors, plusieurs lois et décrets sont intervenus dans ce domaine.