Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle

"Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr/
INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44443

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 13/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 12/03/2019
CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44413

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 13/03/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 22/02/2019
INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44047

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 23/10/2018
INSTRUCTION N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40162

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 02/11/2015
CIRCULAIRE N° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39649

Date de mise en ligne sur le site "travail-emploi.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 02/06/2015