CODIT

Ce CODIT est à jour des dispositions du code du travail au 1er avril 2019.

Il intègre, notamment, les dispositions issues :
- du décret n° 2019-253 portant sur les procédures d’urgence et mesures concernant les jeunes de moins de 18 ans pouvant être mises en œuvre par l’inspection du travail et sur la possibilité pour l’administration et l’employeur d’échanger, pour tout arrêt de travaux ou d’activité, par tout moyen donnant date certaine de leur réception et non plus en LRAR ;
- du décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 qui apporte des modifications en matière de repérage avant travaux de l’amiante.

Pour accéder au CODIT
xlsm CODIT TRAVAIL Avril 2019 Téléchargement (6.4 Mo)