Salarié

Filtres 0
  • Filtrer par :

Titres professionnels

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministère du (...)
Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail ...

Le travail à temps partagé

Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur ...

L’allocation temporaire dégressive

Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l’État des conventions permettant (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture (...)
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats ...

Le conseiller du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du (...)
Emploi Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée (...)
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail ...

La démission

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié