Formulaires Contrat unique d’insertion

Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide et sa notice Cerfa 14818*02
Annexe au Cerfa de demande d’aide CUI-CAE Annexe
Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’exécution de la convention individuelle de CAE ou CIE Cerfa 14008*01
Annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens (conclue par le Préfet avec le Conseil départemental, bénéficiaires du RSA socle) Cerfa 13999*02