Cotisation 2019 des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Arrêté du 13 décembre 2018
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L’arrêté du 13 décembre 2018 fixe, au titre de l’année 2019, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'OPPBTP ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.
- Le taux de cotisation, pour l'année 2019, des entreprises affiliées à l’OPPBTP est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
- Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini ci-dessous.
- Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux mentionné ci-dessus, est fixé à 12,69 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
Arrêté du 13 décembre 2018