Conditions de travail
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OPPBTP : deux outils digitaux innovants dans l’accompagnement à la prévention des risques professionnels auprès des TPE-PME
La prévention des risques au travail est une des priorités du Ministère du travail. Dans le secteur du BTP, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a mis en place un service d’assistance en ligne ainsi…
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Santé au travail | Vers un système simplifié pour une prévention renforcée | Exposition aux agents chimiques dangereux
Rapports sur la santé au travail confiés par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 20 novembre 2017 à Mme Charlotte Lecocq, députée du Nord, et au Professeur Frimat, professeur des…
Rapport | Publié le
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Engagement des travaux visant à améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l…
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Défenseur syndical | Services en ligne
Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’appel.
Formulaires de remboursement | Publié le
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un nouveau moyen de défense face aux litiges avec l’employeur. A ce titre, le défenseur syndical est chargé d’assister et de…
Fiche pratique | Publié le
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Resumo : destacamento de trabalhadores
As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então, respeitar várias condições e formalidades obrigatórias e aplicar aos trabalhadores destacados as disposições previstas pelo…
Destacamento de trabalhadores | Publié le
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Guide à l'attention des fabricants de machines
Quelles sont les obligations imposées par les directives européennes aux fabricants de machines dans le cadre de la déclaration de l’émission sonore dans les notices d’instructions ? Ce guide vise à rédiger des notices d’instructions de qualité…
Bruit | Publié le
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Questions-réponses | Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme, entrée en…
Foire aux questions | Publié le
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Devenir médecin inspecteur du travail
Le ministère du Travail recrute des médecins inspecteurs du travail. Affectés dans chaque région, les médecins inspecteurs contribuent notamment aux politiques publiques de santé au travail, à l’animation des services de prévention et de santé au…
Métiers | Publié le
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Une salariée d’un magasin Auchan fait une fausse couche sur son lieu de travail : l’inspection du travail provoque en urgence la tenue d’un CHSCT
Le 21 novembre dernier, une salariée en contrat de professionnalisation d’un supermarché Auchan a été victime d’une fausse couche sur son lieu de travail. Dès connaissance des faits, les services de l’inspection du travail de la DIRECCTE (Direction…
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Entreprises | Bonnes pratiques pour recruter sans discriminer
Lors de la rédaction de l'offre d'emploi ou durant la phase de recrutement, vous devez veiller à ne pas faire référence à un motif discriminatoire.
Fiche pratique | Publié le
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Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi, par exemple l'embauche. À ce jour, 20 critères de discrimination sont fixés par la loi.Ainsi…
Fiche pratique | Publié le