Brexit - Vous êtes employeur en France d'un salarié britannique

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Vous êtes employeur en France d’un salarié britannique

A partir du 1er janvier 2021

L’ensemble des droits acquis avant et pendant la période transitoire continueront à s’appliquer après le 1er janvier 2021. Le contrat de travail, la période d’essai ou votre promesse d’embauche demeurent et ne pourront être remis en cause du simple fait du « Brexit ». Les droits et obligations relatifs au contrat de travail perdureront après le 1er janvier 2021. Les dispositions européennes et nationales en matière de droit du travail (durée de travail, congés payés, rémunération par exemple) s’appliquent et continueront à s’appliquer, quelle que soit la nationalité du travailleur, dès lors qu’un contrat de droit du travail français est conclu. Vous devez néanmoins être vigilants et informer le cas échéant votre salarié concernant les nouvelles mesures prises en matière de droit au séjour et autorisation de travail dont certaines entreront en vigueur dès le 1er janvier 2021. Pour cela, vous pouvez consulter la rubrique dédiée aux démarches en matière de droit de séjour.

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