Mobilisation contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée

Une nouvelle convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal vient d’être signée dans le secteur de la sécurité privée. Ce secteur, qui regroupe environ 9 800 entreprises employant environ
143 000 salariés, est confronté à la concurrence déloyale occasionnée par de nombreuses
pratiques de travail illégal.

Ces dérives pénalisent la création d’emplois et portent atteinte au
statut et à la protection sociale des salariés qui en sont victimes. Elles contribuent à ternir
l’image de la sécurité privée alors même que les professionnels réalisent des efforts depuis
plusieurs années pour réguler le secteur et améliorer la situation sociale des agents de sécurité.

Dans ce contexte, les ministères de l’intérieur, du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social, du budget et le Conseil national des activités privées de
sécurité ont conclu, avec le Syndicat national des entreprises de sécurité, l’Union des
entreprises de sécurité privée et l’Association nationale des métiers de la sécurité,
une convention nationale de partenariat marquant l’engagement des entreprises du secteur,
aux côtés des pouvoirs publics, pour renforcer la lutte contre le travail illégal.

Cette convention, qui remplace celle du 9 mars 2007, prend en compte les évolutions du cadre
législatif et réglementaire intervenues, depuis lors, tant en matière de lutte contre le travail
illégal que de régulation du secteur de la sécurité privée. Elle permet d’impliquer et de
responsabiliser les représentants du secteur en prévoyant des actions conjointes avec les
pouvoirs publics en matière de communication, d’information et de sensibilisation des
entreprises, de contrôle, de signalement et d’actions en justice.

Dans ce cadre, la diffusion d’un « questions-réponses relatif au cadre juridique des contrats de
prestation et de sous-traitance dans la sécurité privée » permettra de sensibiliser les entreprises
et leurs clients aux risques encourus en cas de prestations illégales. Les organisations
syndicales de salariés ont été associées à l’élaboration de ce document.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d’action contre le
travail illégal 2013-2015 présenté, le 27 novembre dernier, par le Premier ministre et le
ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social devant la
Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Le secteur de la sécurité privée est, en
effet, l’un des secteurs prioritaires de ce plan d’action et le développement du partenariat avec
les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés constitue l’un des
moyens essentiels pour atteindre ses objectifs.

Les partenaires du secteur de la sécurité privée
- Le Syndicat National des Entreprises de Sécurité privée (SNES)
- L’Union des entreprises de Sécurité privée (USP)
- L’Association nationale des Métiers de la Sécurité (ADMS)

- Délégation interministérielle à la sécurité privée du ministère de l’intérieur