La bonne santé de la négociation collective en 2011

Loin d’être un frein à l’activité
conventionnelle, le contexte
économique a au contraire renforcé
la négociation collective comme mode de
régulation des relations sociales.

À tous
les niveaux, les négociateurs ont été amenés
à multiplier leurs rencontres pour articuler
des mesures appelant des réponses rapides
exigées par la situation économique et
des réformes de moyen ou long terme.

Dans ce contexte, le dynamisme de
l’activité conventionnelle constitue un atout
qui conforte l’orientation de la politique
du travail visant à renforcer la légitimité
des accords collectifs et celle des acteurs
qui les font naître. C’est notamment l’objet
de la mise en oeuvre de la loi du 20 août
2008, dans son volet relatif à la rénovation
de la démocratie sociale, élaborée à partir
de la Position Commune du 10 avril 2008,
qui refonde la notion de représentativité
syndicale.

Le Bilan de la négociation collective en
2011, présenté aux partenaires sociaux
réunis au sein de la Commission nationale
de la négociation collective (CNNC), tente
de mettre en évidence ces grands enjeux,
à partir d’un recensement complet des
accords collectifs conclus aux niveaux
interprofessionnel, de branche et
d’entreprise, en France et en Europe.

Les analyses du contenu des accords sont
mises en perspective avec l’évolution du
cadre général de la négociation collective
dans le processus graduel d’évolution
du système français de relations sociales.

Toutefois, les changements à l’oeuvre
ne sauraient être menés à bien sans
l’engagement de ses principaux acteurs.

C’est pourquoi une place prépondérante
est accordée aux analyses de l’évolution
de la négociation collective présentées par
les organisations professionnelles, véritables
rouages de la négociation collective.

Ce sont quelques données essentielles,
extraites de ce bilan, qui sont présentées
ci-après.

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