Monsieur le Directeur général du Travail, cher Yves Struillou,
Monsieur le Président du jury, cher Laurent Setton,
Mesdames et Messieurs les inspectrices et inspecteurs du travail,
Je suis heureux de vous recevoir au ministère du Travail car c’est aussi votre maison : nous y partageons des valeurs et des fondamentaux que nous faisons vivre chaque jour dans notre métier.
Je tiens d’abord à vous féliciter toutes et tous, d’autant que l’ensemble de votre promotion a été titularisée au terme de la formation d’inspecteur du travail. Soyez fiers individuellement et collectivement de cette réussite. Je vous présente mes vœux de succès dans votre nouvelle fonction !
Cette fonction, c’est celle d’inspecteur du travail. Une fonction que vous connaissez bien pour avoir tous déjà une expérience significative dans d’autres métiers de notre ministère dans le champ de l’emploi, du travail ou pour certains, successivement des deux.
C’est une fonction à laquelle vous êtes maintenant bien préparés, à l’issue de votre formation à l’INTEFP et en unité territoriale, qui a renforcé vos compétences et votre capacité à exercer le beau métier d’inspecteur du travail. C’est cela qui vous permettra d’être à la hauteur de la fonction, en faisant preuve de discernement, d’exigence, de fidélité aux principes qui fondent l’inspection du travail.
La particularité de votre promotion est d’être la deuxième à avoir réussi l’Examen professionnel d’inspecteur du travail (EPIT) dans le cadre du Plan de requalification. Ce plan est un des éléments majeur de la réforme de l’Inspection. Vous êtes encore à ce titre des « pionniers » et parmi les premiers à vivre la nouvelle organisation issue de la réforme du « ministère fort ».
Quelle en est l’ambition ?
De mieux structurer l’inspection, en adaptant son organisation et ses compétences aux nouveaux enjeux de protection. Cela est la garantie d’une plus grande efficacité dans ses missions. Je tiens à saluer le travail qui a été réalisé pour arriver au déploiement de cette réforme.
Dans ce processus, la transformation du corps des contrôleurs du travail est une formidable reconnaissance de l’Inspection. Mais je sais également les difficultés de fonctionnement que sa mise en œuvre génère dans les services : cela suppose de faire preuve de capacité d’adaptation et de solidarité pour assurer la continuité et la qualité du service public. Cette nouvelle organisation permettra de rendre plus collective l’action de l’inspection. Les unités de contrôle ont été créées dans ce sens et sont maintenant le cadre de l’organisation du travail quotidien de l’inspection, pilotée par les responsables d’unité de contrôle. C’est dans ce cadre que les priorités nationales et régionales doivent être déclinées et que l’action collective de l’inspection doit être suivie à travers les outils de remontée d’information déployés pour mieux peser l’impact de notre action. C’est une question d’efficacité collective et de transparence de notre action.
Des unités régionales de lutte contre le travail illégal ont été en outre créées pour faire face à la complexité et sophistication des fraudes au détachement, qui nécessite une expertise particulière en appui du travail de terrain des unités de contrôle. Des progrès significatifs sont déjà mesurables particulièrement en matière de lutte contre le travail illégal grâce à une synergie qui se met en place entre les échelons nationaux, régionaux et territoriaux.
C’est dans cette nouvelle organisation que vous participerez ainsi à la défense de notre modèle social et de la compétitivité de nos entreprises face au dumping social. Vous savez bien sûr que c’est un sujet sur lequel les attentes du corps social sont grandes et que le Gouvernement en a fait une priorité. Il ne s’agit pas d’une politique du chiffre mais d’une mobilisation de l’ensemble des agents de l’inspection du travail sur le terrain, et pas des seules unités de contrôle de travail illégal. L’objectif est bien d’agir sur les comportements des acteurs économiques en utilisant les nouveaux pouvoirs issus de la loi Savary, qui seront bientôt renforcés par la loi croissance pour en accroître l’efficacité.
La réforme en profondeur du système d’inspection du travail est désormais mise en œuvre : elle va trouver la traduction de son volet « renforcement des pouvoirs », qui sera effectif avant la fin de l’année par la publication de l’ordonnance prise en application de l’articlé 85 de loi croissance et activité. Jamais l’inspection du travail française n’aura été dotée de pouvoirs aussi importants pour assurer l’effectivité du droit du travail.
Ces nouveaux pouvoirs, vous en êtes les garants. Ils doivent se placer au service des entreprises et des salariés
Les orientations de l’action du système d’inspection du travail sont maintenues et renforcées : la santé au travail, avec une attention particulière sur la prévention du risque de chute de hauteur et l’exposition à l’amiante, le dialogue social et l’égalité professionnelle.
La mission qui vous est confiée est grande et belle, ayez-en conscience au quotidien. La mission est aussi exigeante car les difficultés que vous rencontrerez dans leur exercice - et vous le savez car vous avez de l’expérience – vous amèneront sans cesse à vous rappeler et à affirmer le sens de votre action. C’est par exemple le cas lors des contrôles PSI où je sais les échanges parfois sont musclés. En tous lieux et toutes circonstances, sachez que je vous soutiens dans votre action quotidienne pour assurer l’effectivité du code du travail.
Je tiens aussi particulièrement à l’indépendance des agents de l’inspection du travail, qui résulte de la convention de l’OIT. Cette indépendance est parfois questionnée, mise à mal, … encore récemment. Elle est reconnue comme un principe général de notre droit par les plus hautes autorités judiciaires de notre pays. Cette indépendance ne saurait faire l’objet d’aménagement ou d’exception. Elle doit être respectée, je m’y engage. Il en va de l’efficacité et de l’identité de l’inspection du travail.
La fonction d’inspecteur du travail est aussi en prise avec la première préoccupation des français : l’emploi. Vous le savez, mon ministère est en première ligne dans la bataille pour l’emploi que mène le Gouvernement. Il déploie ainsi des politiques ambitieuses.
Nous nous battons pour un meilleur service public de l’emploi. Il doit être modernisé. Je lui ai assigné trois missions :
- De concrétiser des opportunités de création d’emplois ;
- D’amener chacun vers l’emploi et dans un parcours d’insertion ;
- D’accompagner les restructurations afin de ne laisser personne sur le bord de la route.
Chaque jour, l’inspecteur fait l’objet de sollicitations multiples de la part des salariés, de leurs représentants ou des employeurs. Tout l’enjeu du métier est de répondre à la diversité des missions et à l’importance de la demande sociale. Et ces missions s’élargissent avec le développement des sujets liés à l’emploi et à la formation professionnelle. Il ne se résume plus seulement à vérifier le respect des règles mais bien d’accompagner les acteurs de l’entreprise.
Et je compte sur vous pour accompagner ce mouvement ! C’est une opportunité et une immense responsabilité. Les risques anciens n’ont pas disparu mais de nouvelles missions sont apparues. Vous êtes donc des acteurs du progrès.
Cher inspecteurs,
Pour que la promotion sociale et professionnelle concerne d’autres contrôleurs, le Plan de transformation d’emplois, dont notre ministère peut être fier de bénéficier, va se poursuivre et s’accélérer. Il est d’ailleurs désormais prévu pour 7 ans au total.
Voilà aussi ce qui participe à rendre le ministère fort dans un contexte de profonde mutation de notre société, qui nous conduit à faire évoluer en permanence l’action publique : en tant qu’inspecteurs vous allez d’ailleurs participer aux réflexions en cours dans les Direccte pour penser et bâtir les services et les métiers de demain. Vous pourrez ainsi contribuer à leur construction et à leur modernisation. Comme vous le savez, cette action s’inscrira dans une nouvelle carte régionale au 1er janvier 2016, qui ne bouleversera pas l’exercice de vos missions, seul l’échelon régional étant amené à se réorganiser dans le cadre des Direccte, dont le modèle n’est aucunement remis en cause par la réforme, bien au contraire !
Je compte donc sur vous pour apporter votre force, votre énergie, pour faire vivre et défendre les valeurs que porte ce ministère. Nous serons ainsi collectivement à la hauteur du défi que représentent les changements du monde du travail et de la société française.
Je vous remercie.