Madame la Ministre, chère Ségolène Neuville,
Mesdames et Messieurs les vice-présidents de Conseils régionaux
Madame la cheffe de service de la Dgefp
Monsieur le Directeur du travail,
Mesdames et Messieurs les directeurs des Direccte
Messieurs les directeurs généraux des fonds
Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires sociaux,
Mesdames et Messieurs,
Bonjour et à toutes et à tous et merci pour votre invitation. Je suis très heureuse d’être parmi vous ce matin et je me réjouis de votre mobilisation à toutes et à tous qu’il s’agisse des réseaux impliqués dans les PRITH et des entreprises.
En effet, le très large panel d’acteurs représenté ce matin est la parfaite illustration de ce que sont les PRITH. Des partenaires rassemblés autour d’un objectif commun : favoriser un meilleur accès des personnes handicapées à l’emploi et à la formation professionnelle.
Dans le prolongement de l’action menée par mon prédécesseur, François Rebsamen, je souhaite aujourd’hui réaffirmer l’engagement sans faille du Gouvernement pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap.
Vous connaissez la situation des personnes en situation de handicap dans notre pays :
- 2 millions de personnes en âge de travailler déclarent avoir une reconnaissance administrative d’un handicap ;
- La population reconnue handicapée présente des caractéristiques structurelles propres : elle est souvent plus âgée et moins diplômée que le reste de la population.
Ces deux points doivent nous alerter. Parce qu’ils constituent des freins supplémentaires à l’accès au marché du travail : les personnes porteuses d’un handicap sont deux fois plus touchées par le chômage avec un taux de chômage de plus de 20 % - soit plus du double par rapport à la population générale. C’est injuste et inacceptable. C’est la raison de notre mobilisation collective.
Je veux rappeler ce que dit la loi : les établissements de plus de 20 salariés doivent atteindre l’objectif de 6% de personnes en situation de handicap.
Et si le taux d’emploi progresse il reste très en deçà de la loi : 3,1 % dans le privé, soit environ 360 000 personnes et 4,9 % dans le secteur public soit environ 210 000 personnes.
(…)
Vous le savez, le Président de la république a tracé une feuille de route ambitieuse lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 afin que nos concitoyens puissent « vivre et travailler comme les autres, avec les autres ». La politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées doit se déployer sur un spectre extrêmement large. L’ensemble des mesures annoncées, sur lesquelles mes services sont entièrement mobilisés, font écho au programme de cette journée. Je souhaite toutefois rappeler ici quelques priorités :
- 1ère priorité : il s’agit d’améliorer la qualification des personnes handicapées en renforçant leur accès à la formation professionnelle. A ce titre, les nouveaux outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale doivent être pleinement mobilisés, notamment le compte personnel de formation (CPF), droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de sa vie active.
- 2ème priorité : inciter les entreprises à développer leurs liens avec les personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, plusieurs chantiers ont été ouverts :
. La simplification du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) qui constitue un puissant vecteur d’aide à l’embauche et au maintien dans l’emploi pour les recruteurs entrera en vigueur en 2016.
. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ouvre la reconnaissance de nouveaux parcours professionnels à travers l’incitation pour les entreprises à accueillir des personnes handicapées en période de stages ou en période de mise en situation en milieu professionnelle (PMSMP), qui leur permettent de découvrir l’entreprise et de se confronter à des situations réelles de travail pour faire émerger un projet professionnel, des compétences et ouvrir la voie à une démarche de recrutement.
Enfin, il nous faut poursuivre l’effort de mobilisation des contrats aidés en direction des travailleurs handicapés car ils constituent un outil efficace d’insertion dans l’emploi. Et dans ce domaine, nous progressons : de 9,2% des bénéficiaires des emplois aidés en 2013 nous sommes passés à 12% en 2015. Ces résultats sont encourageants, mais il faut aller plus loin au regard du taux de chômage des personnes handicapées
- 3ème priorité : accompagner les personnes handicapées tout au long de leur vie active, sécuriser leur parcours professionnel et prévenir la désinsertion professionnelle.
Aujourd’hui environ 65.000 personnes sont licenciées chaque année pour inaptitude. Je vous le dis comme je le pense : ce n’est pas acceptable. Nous devons agir en amont et prévenir ces situations grâce à une action coordonnée des acteurs. Le plan santé au travail 2015-2019 sera un levier d’action puissant en la matière avec un axe stratégique dédié au maintien dans l’emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle.
- 4ème priorité : s’appuyer sur la négociation collective pour progresser vers l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 6%. Le Président de la République a fixé l’objectif de triplement du nombre d’accord signés d’ici à trois ans. Pourquoi ? Parce que la négociation des partenaires sociaux au sein même de l’entreprise sur le sujet du handicap favorise grandement l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap comme en témoigne le bilan des accords réalisé en 2014 : le taux moyen d’emploi de travailleurs handicapés en fin d’accord s’établit à 3,88%. L’Etat accompagnera cette dynamique en simplifiant les procédures d’agrément et en accompagnant les entreprises dans la démarche. Comme l’a annoncé Ségolène Neuville, la négociation collective sur le handicap fera l’objet d’une prochaine table ronde.
- 5ème priorité : promouvoir les échanges entre le secteur adapté et protégé et les entreprises. Il s’agit de créer une dynamique pour un parcours professionnel valorisant les compétences des travailleurs handicapés et leur permettant de s’orienter vers le milieu ordinaire pour ceux qui le souhaitent.
La création d’une base de données nationale référençant l’ensemble des structures permettra de développer le recours des acheteurs publics et privés aux ESAT et aux entreprises adaptées. Pour ces dernières, le Gouvernement poursuivra son soutien à ce très bel outil d’insertion professionnelle des personnes handicapées grâce à la création d’ici à deux ans de 1.000 aides au poste supplémentaires.
Je vous l’ai dit, la question de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est essentielle. C’est un principe de justice sociale. Et je serai particulièrement vigilante et mobilisée – et à nos côtés, avec Ségolène Neuville, l’ensemble du gouvernement.
Et malgré un contexte budgétaire contraint, mon ministère a augmenté les crédits affectés à cette politique de plus de 20% depuis 2012., soit 633 M€ en 2015. C’est un investissement important. Mais il est nécessaire. C’est grâce à cette mobilisation, à notre mobilisation collective, que nous créons les conditions pour que le marché du travail s’adapte aux spécificités de chacun pour une insertion durable des personnes en situation de handicap.
Je l’ai dit, cette journée rassemble les différents acteurs, nationaux et territoriaux, autour de la mise en œuvre des PRITH qui se sont structurés depuis leur création en 2009. Les PRITH ont une grande importance car c’est bien au niveau local que s’incarnent nos politiques et qu’elles produisent leurs effets au bénéfice des personnes concernées.
Les PRITH s’inscrivent désormais dans un cadre renouvelé par la loi du 5 mars 2014 qui a notamment permis la mise en place des CREFOP et a conféré de nouvelles compétences aux Conseils régionaux en matière de formation. Les PRITH sont également impactés par la réorganisation territoriale en cours et notamment la création prochaine des 13 nouvelles régions. J’ai conscience que cette réforme d’ampleur est source de questionnements parmi les acteurs de terrain qui animent et travaillent au quotidien au sein des PRITH.
Vous pouvez néanmoins être assurés de la pleine mobilisation des services du ministère travaillent sur ce sujet et vous accompagneront tout au long de cette réforme. Je vous rappelle que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) prévoit que l’ensemble des plans régionaux en vigueur lors de la création des nouvelles régions, s’applique jusqu’à leur remplacement par des documents correspondant au ressort des nouvelles régions. Cette substitution devra avoir lieu au plus tard 3 ans à compter de la publication de la loi. Cela nous laisse donc du temps pour imaginer ensemble ce que seront les PRITH de demain.
En tout état de cause, les dynamiques engagées, que je tiens une nouvelle fois à saluer, ne doivent pas s’essouffler ou être mises en « suspens » du fait des évolutions en cours, il est nécessaire de poursuivre le travail engagé pour assurer aux personnes en situation de handicap, un meilleur accès à l’emploi.
C’est un enjeu important, c’est une question d’égalité professionnelle et je vous remercie pour votre mobilisation à toutes et à tous.
Je vous remercie.