Conseil d’administration du CAPEB

Monsieur le Président, cher Patrick Liebus,
Mesdames et Messieurs les administrateurs,

Je suis très heureuse que vous me donniez l’occasion de m’exprimer devant votre conseil d’administration. Ça n’est pas si fréquent qu’un ministre du travail vienne dans un conseil d’administration d’une organisation… je pense que votre initiative est tout à fait bienvenue. Elle va nous permettre un échange direct, franc et, j’en suis sûre, riche.

Les métiers que votre organisation représente, menuisiers, électriciens, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, charpentiers, serruriers sont de beaux métiers, des métiers dont nous avons besoin et pour lesquels nous devons proposer, aux jeunes générations comme aux demandeurs d’emplois, des formations adaptées. C’est notamment l’objectif des 150 000 formations prioritaires que nous mettrons en place dès l’année prochaine.

J’ai récemment eu l’occasion de m’entretenir avec votre président. Cet entretien a été très fructueux : nous nous sommes parlés avec franchise en abordant les chantiers sur lesquels nous pouvons avancer ensemble.

Avant que nous passions à un échange plus interactif, je voudrais vous dire que le gouvernement est pleinement engagé à vos côtés pour relancer l’activité dans votre secteur, dont on sait les difficultés actuelles. Car quand le bâtiment va….

Cela se traduit par plusieurs dispositifs : le prêt à taux zéro ou PTZ, tout d’abord. Le gouvernement met en place une réforme importante de ce dispositif, qui donnera du souffle au secteur du bâtiment et contribuera à atteindre l’objectif de 500 000 logements en chantier par an. Le dispositif revu et étendu concernera également l’ancien. Sur les territoires les plus affectés par la crise, il permettra un regain d’activité des entreprises, notamment celles des artisans, et, je l’espère, des créations d’emploi.

Cela se traduit ensuite, et je sais que vous en avez su gré à mon prédécesseur, par la simplification drastique du compte personnel de prévention de la pénibilité, à travers la possibilité offerte aux branches de produire des référentiels au lieu d’avoir à adopter un suivi individuel des salariés chronophage et la suppression de la fiche individuelle, que vous aviez appelée de vos vœux. Les derniers décrets d’application paraîtront rapidement.

Il faut à présent construire ces référentiels. Plusieurs branches se sont engagées dans cette démarche, l’Etat sera là en appui pour vous aider avant d’homologuer les référentiels. Il faut avancer, car ce dispositif est aussi une mesure de justice sociale et nous nous sommes donné les moyens pour qu’il fonctionne.

Cela se traduit enfin par l’action résolue que mène le gouvernement de lutte contre les fraudes au détachement. De nombreuses entreprises, que vous représentez, jouent le jeu. Il n’est tout simplement pas acceptable qu’elles soient victimes de la concurrence déloyale qu’introduit le recours abusif au détachement.

Je suis déterminée à lutter contre ce fléau. Je mène un travail de conviction intense au niveau européen pour obtenir la révision de la directive de 1996 afin de mieux encadrer le détachement. J’étais encore lundi dernier à Bruxelles où je me suis entretenue avec mes homologues bulgare et autrichien.

Au niveau national, le décret qui autorise la suspension par l’administration d’une prestation de service internationale illégale vient d’être publié. Il donne à l’Etat les moyens de faire cesser immédiatement les situations illégales, en suspendant purement et simplement la prestation tant que la situation n’est pas régularisée. Il s’agit d’une mesure forte qui complète les instruments dont s’est doté le gouvernement : responsabilité du donneur d’ordre en cas de manquements de son sous-traitant en matière de paiement des rémunérations, d’hébergement collectif et de respect de la législation du travail ; carte d’identification professionnelle pour tous les salariés du bâtiment ; obligation de déclaration de détachement par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre si l’employeur a failli à son obligation en la matière ; « liste noire » des entreprises condamnées pour travail illégal, sur le site internet du ministère du travail.

En parallèle, les contrôles ont été renforcés. En moyenne, par mois, l’inspection du travail conduit quelque 1 500 contrôles, dont près de 500 par mois au titre du plan d’action « 500 chantiers ». Nous sommes en train de renforcer les contrôles le week-end car nous ne devons pas laisser de répit aux fraudeurs.

Dans ce combat contre les fraudes au détachement, nous avons besoin de vous. C’est pourquoi, comme j’ai eu l’occasion de le dire à votre Président, je souhaiterais qu’une convention nationale puisse être signée début 2016 entre les organisations patronales de la branche, les organisations syndicales de salariés et l’Etat.

C’est ensemble, dans un esprit de confiance réciproque, que nous devons avancer en faveur de l’activité et de l’emploi dans notre pays. Je sais que je peux trouver en vous des partenaires, exigeants, mais constructifs, et je vous en remercie chaleureusement.