Réponse claire, fiable et gratuite
Prévu dans le cadre des ordonnances de septembre 2017 sur le renforcement du dialogue social, le code du travail numérique doit permettre à chacun, salarié comme employeur, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail : quelle est ma période de préavis ? Puis-je prendre des congés quand je le souhaite ? Quel est le salaire conventionnel ?
Le service sera gratuit. L’enjeu est important : l’accès au droit et sa connaissance sont les conditions premières de son effectivité. L’outil vise notamment les employeurs et salariés des TPE et PME, où la fonction ressources humaines comme la présence syndicale sont souvent peu développées.
Les réponses en français « courant » seront étayées par des références juridiques et complétées par des ressources en ligne (conventions de branches, annuaires, télé services, formulaires…). Le projet s’inscrit par ailleurs dans une logique de plateforme. Le code source est accessible à tous les acteurs du numérique ou du droit pour créer des services et applications utiles aux salariés et aux employeurs.
Innovation juridique : le droit du travail à portée de clic
Le code du travail numérique intègrera l’ensemble des 11 000 articles du code du travail et 30 000 textes de conventions collectives fournis par la Direction de l’information légale et administrative (Dila), un fond de réponses rédigées par les services de renseignements de l’inspection du travail pour les questions les plus fréquentes, ainsi que plusieurs ressources juridiques (adresses utiles, télé services etc…).
Innovation technologique : l’intelligence artificielle pour répondre avec pertinence
Le projet repose sur un moteur de recherche autoapprenant utilisant l’intelligence artificielle. Il permettra d’analyser et de comprendre le sens des questions posées par l’internaute, d’interroger les sources juridiques concernées, d’intégrer la hiérarchie des normes, et de répondre avec pertinence et en langage courant. Un financement d’1,9 million d’euros a été obtenu au titre du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).
Innovation organisationnelle : le mode startup d’Etat
Développé au sein de l’incubateur des ministères sociaux, le code du travail numérique est le fruit d’un travail collaboratif entre experts en droit du travail et en intelligence artificielle, la direction générale du travail (DGT), la direction des systèmes d’information (DSI) des ministères sociaux, et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic).
L’équipe d’une dizaine de personnes mobilisée sur le projet est autonome et travail en mode agile. Depuis janvier 2019, deux spécialistes du traitement de la data sont venus la renforcer. Elle échange aussi régulièrement avec les services de renseignements de l’inspection du travail, les partenaires sociaux et les acteurs de l’accès au droit pour améliorer la qualité des contenus. Elle tisse par ailleurs des liens avec les écosystèmes de la Legaltech (droit) et de la HR Tech (ressources humaines).