Deux contentieux sont en cours devant la Cour de cassation concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB). La cour de cassation a précisé que l’audience relative à ces contentieux se tiendrait le 7 décembre prochain. Dans ces conditions, le report du scrutin TPE devient inévitable pour qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement.
Après la rencontre des partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social lundi 14 novembre, au cours duquel le calendrier a été débattu avec les organisations syndicales et patronales, et après la séance de ce jour de la commission nationale des opérations de vote (CNOV), qui réunit l’ensemble des organisations syndicales candidates au niveau national, le gouvernement a décidé que ce scrutin se déroulerait du 30 décembre 2016, le cadre légal l’imposant, au 13 janvier 2017, et jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs d’Outre-Mer.
Les dates seront fixées par un décret qui sera présenté à la commission nationale de la négociation collective en tout début de semaine prochaine. Les services du ministère demeurent pleinement mobilisés afin d’assurer le plein succès de ce rendez-vous démocratique essentiel à l’expression de millions de salariés de TPE et employés à domicile dans notre pays.