Ordonnances pour le renforcement du dialogue social

La totalité des décrets d’application publiés fin décembre 2017. Les mesures applicables dès le 1er janvier 2018.

Le Président de la République Emmanuel Macron s’y était engagé : les 26 décrets relatifs aux 5 ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont été publiés au Journal Officiel avant la fin de l’année 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les mesures de la loi sont applicables.

La rénovation du modèle social présentée le 6 juin 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, repose sur 6 piliers : transformation du droit du travail, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, de l’assurance chômage, des retraites et baisse des cotisations salariales pour améliorer le pouvoir d’achat.

Le renforcement du dialogue social en est la première étape. Les 5 ordonnances ont été présentées aux partenaires sociaux le 31 août puis signées le 22 septembre 2017 par Emmanuel Macron, Président de la République.

Le 28 novembre 2017, l’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité le projet de loi ratifiant les ordonnances (463 pour/ 74 contre). Ces ordonnances seront examinées en séance au Sénat du 23 au 25 janvier prochains. A l’issue, une commission mixte paritaire sera réunie dans l’optique de conclure le processus de ratification parlementaire.

Comme le Gouvernement s’y était engagé, tous les décrets d’application ont été présentés et publiés avant la fin de l’année 2017. Les ordonnances sont donc d’ores et déjà, en totalité, applicables, et tous les acteurs - chefs d’entreprises, salariés, délégués syndicaux et élus du personnel- peuvent s’en saisir pour libérer les énergies, protéger chacun et dynamiser l’emploi.

Pour Muriel Pénicaud, Ministre du Travail « C’est à travers le renforcement du dialogue social dans les entreprises et dans les branches que nous apporterons plus de liberté d’initiative, de performance économique, et de progrès social au sein des entreprises - notamment dans les TPE/PME-, ainsi que plus de protection aux salariés et de création d’emplois ».