Composé des partenaires sociaux membres de la Commission nationale de la
négociation collective, ce comité a fait le point sur la situation des branches au regard du SMIC revalorisé au 1er juillet et sur l’engagement de négociations dans les branches présentant un minimum conventionnel inférieur au SMIC.
La situation des 175 branches de plus de 5000 salariés du secteur général a été
analysée :
31 branches (représentant 2.4 millions de salariés) dont les premiers coefficients de la grille salariale avaient été rattrapés par le SMIC revalorisé au 1er juillet 2012 sont parvenues à porter leur minimum conventionnel à un niveau supérieur au SMIC.
Au 1er octobre, 91 branches (soit 52 % des branches de 5000 salariés, représentant 6 millions de salariés) conservent au moins un coefficient conventionnel inférieur au SMIC.
Parmi ces 91 branches, 70 % ont engagé des négociations ou programmé des séquences de négociations en vue d’actualiser leur grille salariale.
Suite aux échanges avec les membres du comité, Michel SAPIN a rappelé qu’il
appartenait aux branches dont au moins un coefficient conventionnel est inférieur au SMIC et n’ayant pas à ce jour engagé de négociations, de réunir sans délai leur commission paritaire. Un courrier en ce sens leur sera adressé par la Direction générale du travail (DGT).
La situation d’une quinzaine de branches présentant des difficultés durables de
négociations a été examinée de manière approfondie. En lien avec les partenaires sociaux membres du comité, il a été décidé, pour deux d’entre elles, la désignation d’un représentant de l’Etat pour faciliter les négociations et, pour deux autres, d’engager une procédure de rattachement à une autre branche en l’absence de progrès rapide dans les négociations. Dans les autres branches, les questions salariales seront inscrites à l’ordre du jour des prochaines réunions des commissions mixtes paritaires et un suivi régulier de l’avancée des négociations
sera réalisé par la DGT.
Un bilan global de ces actions et de la situation des branches sera présenté aux
partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de négociation collective réunie en fin d’année dans le cadre de la procédure de revalorisation du SMIC.