L’agent concerné a méconnu de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de covid 19 :
• Il a par exemple enjoint aux employeurs des conditions de maintien d’activité non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires
• Il est intervenu hors de sa compétente territoriale avant de se raviser après les interrogations suscitées par son initiative.
• Il a développé des pratiques internes non conformes aux règles professionnelles et déontologiques applicables.
La procédure disciplinaire qui va suivre permettra le plein exercice des droits de la défense et l’agent pourra présenter ses arguments dans le respect des garanties statutaires qui sont les siennes. Comme les textes le prévoient, il conservera son traitement durant la procédure.
Selon l’arrêté départemental du 30 janvier 2020 fixant l’affectation des agents de contrôle et organisant l’intérim des sections d’inspection du travail dans la Marne, les fonctions de l’agent suspendu sont assurées par un autre inspecteur de la même unité de contrôle. Ce dernier poursuivra le contrôle des établissements dont l’agent suspendu avait la responsabilité et assurera les suites nécessaires pour faire appliquer le code du travail.
Alors que l’inspection du travail a un rôle central pour la protection de la santé des travailleurs, la Direction générale du travail, autorité centrale de l’inspection du travail, déplore les agissements de cet agent suspendu. Ils nuisent à l’action du système d’inspection du travail, à son efficacité et à l’esprit qui doit l’animer dans cette période de crise alors même que les enjeux sanitaires et organisationnels auxquels sont confrontés travailleurs et employeurs nécessitent rigueur, cohérence et discernement.