Intermittents du spectacle : publication du décret transposant l’accord du 28 avril 2016

Les partenaires sociaux représentatifs de l’ensemble des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle sont parvenus à un accord équilibré et unanime le 28 avril 2016 sur les conditions d’indemnisation du chômage des artistes et des ouvriers et techniciens intermittents du spectacle.

La signature de cet accord a constitué une étape importante dans la dynamique vertueuse qui s’est engagée depuis la fin 2014 pour lutter contre la précarité de l’emploi des intermittents du spectacle.

A la suite de l’échec des négociations générales relatives à l’assurance chômage, le Gouvernement avait annoncé que l’accord des partenaires sociaux du spectacle serait repris dans la réglementation de l’assurance chômage.

A cette fin, plusieurs réunions se sont tenues au ministère du travail avec les signataires de l’accord du 28 avril afin de le transposer et de définir ensemble les conditions de sa mise en œuvre.

Comme le Gouvernement s’y était engagé, je viens de contresigner le décret transposant l’accord du 28 avril qui sera publié demain au journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er août prochain.