Ce comité est chargé de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Ces principes seront intégrés dans la loi que portera Myriam EL KHOMRI devant le Parlement au premier semestre 2016 et serviront de lignes directrices pour la réécriture du code du travail annoncée par le Premier ministre.
La réforme ambitieuse du droit du travail qui va être menée alliera deux objectifs : donner plus d’espace à la négociation collective, de branche et d’entreprise, d’une part ; réaffirmer ce qui fonde notre socle républicain en termes de droit du travail, d’autre part, à l’heure où les évolutions du monde du travail appellent à de nouvelles régulations.
C’est une entreprise considérable et inédite que le gouvernement lance ainsi.
Ce comité des sages, composé de figures les plus reconnues en matière de droit social, en particulier Olivier Dutheillet de Lamothe, président honoraire de la section sociale du Conseil d’Etat, Yves Robineau, ancien président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat ; M. Alain Lacabarats et M. Jean-Yves Frouin, ancien président et président de la chambre sociale de la cour de cassation, de deux professeurs d’université, M. Antoine Lyon-Caen et Mme Françoise Favennec-Héry, et de deux rapporteures, Mme Laurence Pécaut-Rivollier, magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires et Gaëlle Dumortier, conseillère d’Etat, remettra ses propositions au gouvernement d’ici le 15 janvier 2016.
La réforme ambitieuse de notre droit du travail est donc totalement lancée.