Commission Nationale de la Négociation Collective - « L’année 2014 continue de prouver la qualité et le dynamisme des négociations »

François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a réuni ce jour les membres de la Commission Nationale de la Négociation collective (CNNC) afin de dresser le bilan des accords et avenants conclus pour l’année 2014.

Avec 28 accords et avenants interprofessionnels, 951 accords de branches et 36 500 accords signés dans les entreprises, l’année écoulée continue de prouver la qualité et le dynamisme des négociations.

L’augmentation du nombre d’accords de branches est particulièrement significative concernant :
- le temps de travail,
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- la retraite complémentaire et la prévoyance.

Il est déterminant de disposer de branches fortes, en particulier pour les TPE et les PME, pour lesquelles la convention collective joue un rôle structurant primordial. C’est pourquoi j’ai souhaité la création, au sein de la Commission nationale de la négociation collective, d’une sous-commission dédiée à la structuration des branches.

L’année 2014 marque ainsi une année particulièrement riche dans notre modèle de relations sociales au travail, avec notamment la loi du 5 mars 2014 qui a réformé le cadre de la démocratie sociale. Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, actuellement en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale, s’inscrit dans la continuité des réformes engagées pour une meilleure démocratie sociale.

Consulter :

- Discours de François REBSAMEN
- 

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- Bilan de la négociation collective en 2014