Pour la première fois, les salariés des entreprises de moins de 11 personnes et les employés à domicile, jusqu’ici hors du champ des élections professionnelles, vont pouvoir voter pour un syndicat. Ils vont désormais participer, au même titre que tous les salariés, à la désignation des syndicats représentatifs qui négocieront leurs conditions de travail au niveau de la branche et lors des grandes réformes sociales.
Des salariés comme les autres
Pour Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, « les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile doivent être défendus et représentés comme n’importe quel salarié ».
L’élection « Salariés des TPE et employés à domicile » s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale. Elle va permettre à ces salariés de choisir le syndicat qui les représentera et négociera dans les branches professionnelles (conventions collectives, gestion des organismes sociaux…) et au niveau national (concertations et négociations sur les grandes réformes sociale).
Pour chaque électeur, entre 8 et 13 syndicats entre lesquels choisir
Au total, neuf syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel (8 pour les salariés non cadres, 9 pour les cadres) et une trentaine se présentent uniquement au niveau régional ou pour une profession spécifique. En pratique, chaque salarié n’aura le choix qu’entre une dizaine de syndicats (entre 8 et 13) en fonction de sa région, de sa convention collective et de son statut (cadre/non-cadre).
Le vote s’effectue par courrier ou sur Internet. Pour pouvoir voter, deux conditions doivent être remplies :
– avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes en décembre 2011,
– avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012).
Le matériel de vote (code d’accès pour le vote électronique et enveloppe pré-timbrée pour le vote par courrier) ainsi que la propagande électorale des syndicats sont adressées directement au domicile.
4,6 millions de salariés (y compris les apprentis, les personnes en CDD, etc.) sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre 2012, quelle que soit leur nationalité.
Une grande campagne d’information à la radio et dans la presse nationale et régionale a démarré le 24 novembre pour favoriser l’information et la participation du plus grand nombre de salariés.