Publication des résulats de l’élection "salariés des TPE et employés à domicile"

Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, tient à remercier les électrices et les électeurs qui se sont exprimés. En se saisissant de ce droit nouveau d’expression, ces salariés ont contribué par leur vote au renforcement de notre démocratie sociale.

Pour que le dialogue social soit riche, nous avons besoin dans notre pays de syndicats forts et pour cela, il faut que leur légitimité soit confortée.

Cette élection « salariés des TPE et employés à domicile » était une des étapes dans la réforme de la représentativité des organisations syndicales. Celle-ci doit désormais être fondée sur le suffrage des salariés eux-mêmes, exprimé selon trois modalités : lors des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus ; au travers de l’élection « TPE » pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés ; et lors des élections aux chambres d’agriculture pour les salariés agricoles. L’agrégation des résultats de ces trois processus électoraux définira la mesure d’ensemble de l’audience des organisations syndicales. Elle sera réalisée au printemps 2013.

L’élection « salariés des TPE et employés à domicile » est une première. Elle marque l’ambition de donner à ces salariés le même droit que les salariés des entreprises de taille plus importante où sont organisées des élections professionnelles : celui de s’exprimer.

Les modalités d’organisation de l’élection, fixées par la loi du 15 octobre 2010, devront être revues pour favoriser une participation plus importante lors de la prochaine élection en 2016. Cette évaluation, qui sera conduite en toute transparence avec les partenaires sociaux, participera du bilan global de la réforme de la représentativité syndicale, qui sera mené au second semestre 2013, conformément aux engagements de la feuille de route de la Grande conférence sociale.

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