Des aménagements pour le chômage partiel

Le chômage partiel (ou activité partielle) est un dispositif intéressant pour maintenir l’emploi dans des entreprises qui connaissent des difficultés économiques qu’elles tentent de surmonter.

Le Gouvernement et les partenaires sociaux sont convenus, lors de la grande conférence sociale de juillet et lors d’une réunion spécifique le 1er octobre dernier, de renforcer la mise en œuvre de cet outil.

A cette fin, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social publie ce mercredi 21 novembre :

- un décret qui rétablit l’autorisation préalable de recours à l’allocation spécifique de chômage partiel. Cela offrira aux entreprises une procédure davantage sécurisée et plus réactive : l’autorisation sera délivrée dans un délai de 15 jours maximum. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation sera accordée tacitement ;

- un plan de mobilisation qui permettra de mieux identifier les entreprises, notamment les PME, pour lesquelles le chômage partiel peut apporter une solution adaptée ;

- une circulaire adressée aux services régionaux de l’Etat (les DIRECCTE) sur l’application de cette nouvelle procédure et sur la déclinaison régionale d’ici la fin de l’année du plan de mobilisation.

Au-delà de ces nécessaires mesures immédiates, Michel Sapin souhaite une réforme plus profonde du chômage partiel, avec un dispositif unique, simplifié et adapté à la diversité des entreprises. Cette réforme ambitieuse est discutée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l’emploi et l’Etat y apportera, le moment venu, son concours.

- Voir le décret paru le 21 novembre