Questions-réponses sur la réforme de la formation professionnelle

Ces questions-réponses sur la réforme de la formation professionnelle doivent permettre d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre de la réglementation.

Questions-réponses : prestataires de formation

Questions-réponses : organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation

pdf Agrément, missions et fonctionnement des organismes paritaires agréés pour la (...) Téléchargement du pdf (171.2 ko)

Questions-réponses : organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation continue

pdf Agrément, missions et fonctionnement des organismes paritaires collecteurs (...) Téléchargement du pdf (336.7 ko)

Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage

pdf Mise en oeuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage Téléchargement du pdf (284.6 ko)