Action de formation
Au sens légal, l’action de formation financée par l’employeur se déroule conformément à un programme. Celui‑ci, établi en fonction d’objectifs pédagogiques préalablement déterminés, précise les moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre et définit un dispositif pour suivre l’exécution de ce programme et en apprécier les résultats.
CIF
Avec le congé individuel de formation (CIF) le salarié suit une formation, en tout ou partie sur le temps de travail. Le CIF est ouvert à tout salarié justifiant d’une activité antérieure minimale et dure, en principe, une année. Le financement se fait via les Opacif.
CNEFOP/CREFOP
Respectivement conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, ces instances réunissent, notamment, l’État, les Régions et les partenaires sociaux.
Compte personnel de formation
À compter du 5 janvier 2015, tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposent, dès leur entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, d’un compte personnel de formation. Il permet l’acquisition de droits à la formation mobilisables tout au long de la vie active (24 h par an jusque 120 h, puis 12 h par an jusqu’à un maximum de 150 h). Il remplace le droit individuel à la formation (DIF).
Conseil en évolution professionnelle
Toute personne peut bénéficier, à titre gratuit, d’un conseil en évolution professionnelle dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite, quel que soit son statut.
Cet accompagnement permet au salarié ou au demandeur d’emploi d’être suivi dans son projet d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques du territoire. Il facilite l’accès à la formation, notamment au compte personnel de formation.
DIF
Le droit individuel à la formation (DIF) avait pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation.
Il prend fin à la mise en place effective du compte personnel de formation, le 5 janvier 2015.
La dernière attestation précisant les droits acquis au titre du DIF est à remettre par l’employeur au salarié avant le 31 janvier 2015 pour qu’il les intègre à son compte personnel de formation.
Entretien professionnel
L’entretien professionnel est un rendez‑vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Il a lieu tous les deux ans.
Tous les six ans, l’entretien permet un bilan du parcours professionnel. Obligatoire, ce bilan est le moment de vérifier que le salarié a bénéficié d’une formation, d’une progression salariale ou professionnelle et qu’il a acquis une certification, par la formation ou par une VAE. Il donne lieu à la rédaction d’un document, dont le salarié a une copie.
Fongecif
Fonds de gestion des congés individuels de formation. Organisme paritaire, interprofessionnel et régional. Il informe, conseille, oriente et accompagne les salariés dans leurs projets personnels de formation et de mobilité professionnelle et contribue au financement de leur projet.
Formation qualifiante
Formation conduisant à une qualification ou une certification, accompagnant la validation des acquis de l’expérience ou permettant l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences.
FPSPP
Créé par l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est constitué des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il contribue au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi. Il finance le CPF pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’un CIF.
GPEC
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a pour objectif de mieux anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques au sein d’une entreprise, comme sur un territoire donné.
L’anticipation des besoins en formation en est un élément fondamental.
IRP
Les instances représentatives du personnel (IRP) recouvrent trois types d’organismes : les représentants ou délégués du personnel, les comités d’entreprise et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Chacun de ces instances peut exister indépendamment, dans une entreprise, mais toutes ont pour objectif commun de faciliter le lien entre l’employeur et l’employé. La réforme favorise la négociation collective et l’information des IRP sur la formation et la gestion des compétences.
OPCA
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Avec la réforme, ils deviennent les collecteurs uniques des contributions des employeurs pour la formation professionnelle continue. Ils peuvent aussi collecter la taxe d’apprentissage. Il sont chargés de vérifier la qualité des formations dispensées.
OPACIF
OPCA bénéficiant d’un agrément pour la gestion du CIF des salariés relevant d’entreprises n’entrant pas dans le champ de compétence des Fongecif.
Plan de formation
Le plan de formation est constitué dans les entreprises, après consultation, le cas échéant, du comité d’entreprise. Il doit permettre l’adaptation des salariés à leur poste de travail et garantir leur employabilité.
VAE
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.