Le chef d’entreprise est celui sur lequel repose l’obligation de prendre en compte la santé et la sécurité de tous les salariés. C’est lui qui organise le travail, en définit les résultats attendus, organise l’environnement physique, les conditions de travail, et décide jusqu’à un certain degré les modalités de son exécution. A ce titre il dispose de toutes les données pour engager avec la participation des délégués du personnel ou celle des salariés en leur absence, la démarche d’évaluation des risques psychosociaux.
Les outils qui vous sont proposés dans cette rubrique ont été conçus pour que vous puissiez les utiliser sans accompagnement.
Pour autant, tous les chefs d’entreprises n’ont pas la même connaissance, la même sensibilité aux enjeux de prévention des risques professionnels ; ils n’ont pas la même expérience, la même facilité à s’approprier et mettre en œuvre des outils sur la problématique des risques psychosociaux qui reste complexe.
– Est-ce que je peux évaluer les RPS et mettre à jour mon DUER avec les salariés, les DP en m’appuyant sur les ressources internes à mon entreprise ?
– Ai-je besoin de mieux comprendre comment utiliser les outils proposés en fonction des caractéristiques de mon entreprise ? Si oui, qui peut m’y aider ?
Cette rubrique a pour objet de vous permettre d’identifier les acteurs et les préventeurs qui peuvent vous aider : il s’agit des services de santé au travail, du réseau des CARSAT-CRAM-CGSS, des services de la MSA, l’OPPBTP, le réseau ANACT-ARACT, les services d’inspection du travail.
Mis à part les services d’inspection du travail qui ont une fonction exclusive de contrôle et de conseil, les offres d’appui des uns et des autres ont des objectifs identiques en terme de prévention.
Cependant ils n’interviennent pas de façon identique en raison de la spécificité de la mission de chaque organisme, des compétences des professionnelles qui le composent, et dans certains cas du secteur d’activité couvert.
Il faut souligner le rôle du médecin du travail et des services de santé au travail : ils sont des interlocuteurs privilégiés par leur proximité ; leur mission est exclusivement le conseil et l’appui aux entreprises, notamment les plus petites, par l’analyse des risques professionnels. Leur intervention peut être complétée par l’appui d’un autre service de prévention.
Les autres services de prévention proposent :
– un accompagnement sur l’analyse de la demande
– l’appui à la mise en place de la démarche d’évaluation des risques et son suivi
– des actions de formation ciblées (à l’exception des services de santé au travail)
– une aide financière (à l’exception des services de santé au travail)
Le service de santé au travail
Toute entreprise doit adhérer à un service de santé au travail agréé. Les services de santé au travail interentreprises sont des associations loi 1901.
La loi du 30 juillet 2011, affirme que ces services ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin ils conduisent les actions de santé au travail, et conseillent sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi.
Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail composée de médecins du travail (qui animent et coordonnent l’équipe), d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP, notamment ergonome, psychologue, toxicologues) et d’infirmiers. Cette équipe peut être complétée par des assistants de services de santé au travail.
Les services de santé au travail coordonnent leurs actions avec les services sociaux du travail qui peuvent participer à ces équipes
Le médecin du travail, dont l’adresse et le numéro de téléphone doivent être obligatoirement affichés, conduit des actions sur le milieu de travail (élaboration de la fiche d’entreprise, aide dans l’identification et l’analyse des risques, campagnes d’information, enquêtes….) et procède aux examens médicaux (réglementaires réalisés en fonction des risques, avec possibilité d’examens à la demande du salarié ou de l’employeur)
Son rôle est exclusivement préventif (pas de prescription de soins sauf en urgence). Il a libre accès aux locaux de travail
Employeurs, salariés, représentants du personnel, services sociaux peuvent demander à rencontrer le médecin du travail pour bénéficier de ses conseils et de ceux de l’équipe pluridisciplinaire sur toutes les questions de santé, sécurité au travail et en particulier sur les facteurs de risques psychosociaux susceptibles d’altérer la santé mentale des salariés.
Le réseau des CARSAT-CRAM-CGSS [1]
Le département Prévention Tarification des Risques Professionnels de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail Carsat / CRAM / CGSS) comporte une équipe qui intervient aux côtés des entreprises et des salariés du régime général pour :
– Réduire le nombre des accidents de travail et maladies professionnelles,
– Développer et coordonner la prévention des risques professionnels, en lien avec les autres acteurs régionaux,
– Contribuer à améliorer les conditions de travail,
– Calculer les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
L’action du département Tarification/Prévention se fait dans le cadre d’une politique nationale et régionale approuvée par les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés et du paritarisme.
La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que le versement des prestations aux victimes sont effectués par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie.
Plus spécifiquement dans le cadre de la Prévention des Risques Psychosociaux
Chaque Carsat/ CRAM/ CGSS dispose de compétences en prévention des RPS et peut accompagner les entreprises aux étapes clés d’une démarche de prévention.
Elle pourra notamment :
– Rappeler la nécessité de s’appuyer sur tous les acteurs de prévention pour favoriser le dialogue social,
– Former un référent RPS interne,
– Assurer le suivi de l’avancement du plan d’action de prévention RPS dans le cadre de la mission de service classique,
– Vous faire bénéficier de dispositifs financiers notamment pour faire appel a un intervenant extérieur.
Les Carsat/CRAM :CGSS bénéficient de l’appui scientifique et technique de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), elles participent à l’élaboration et la diffusion des documents de l’INRS.
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
http://www.inrs.fr
Les services de la MSA
Les services de Santé et de Sécurité au Travail (SST) de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) regroupent à la fois les services de Santé au Travail et les services de Prévention des Risques Professionnels. Cette organisation permet d’offrir aux entreprises relevant du régime agricole de protection sociale les services et les compétences des médecins du travail et des conseillers en prévention en matière de santé et sécurité au travail.
Les missions et responsabilités spécifiques, mais néanmoins complémentaires, de ces deux acteurs, s’articulent autour d’un même plan d’action pluriannuel dont une des priorités concerne les risques psychosociaux.
Les médecins du travail et les conseillers en prévention sont les interlocuteurs privilégiés des salariés et des employeurs agricoles sur les questions de santé et sécurité au travail.
Ils accompagnent les entreprises dans leurs projets de développement contribuant notamment à améliorer les conditions de travail, gage de travail de qualité et de meilleure performance de l’entreprise.
Contacts : www.msa.fr rubrique "Le réseau des MSA" pour les coordonnées des MSA locales.
La Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (CPHSCT)
La CPHSCT est une institution de prévention des risques professionnels née de la volonté des partenaires sociaux de l’agriculture et mise en place par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. Depuis la loi portant réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011, elle apporte également sa contribution à la prévention de la pénibilité dans les professions agricoles.
Avec la création de la CPHSCT, les partenaires sociaux de l’agriculture ont obtenu que les petites entreprises agricoles, sans instances representatives du personnel, bénéficient d’un lieu d’échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, sur les questions de prévention des risques professionnels, de santé et de sécurité au travail des salariés agricoles. Les premières CPHSCT ont commencé à fonctionner fin 2001.
La CPHSCT se compose de cinq représentants des organisations d’employeurs et de salariés, représentatives au plan national dans les branches professionnelles concernées, y compris dans les DOM. Ils sont nommés pour quatre ans renouvelables par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Un médecin du travail, un agent de prévention de l’organisme de sécurité sociale compétent localement pour le domaine agricole, avec voix consultative et, à titre consultatif, un représentant du DIRECCTE et le président du comité de protection sociale des salariés de la caisse de mutualité sociale agricole.
Les employeurs et salariés des professions agricoles qui souhaitent être informés des programmes de travaux et réalisations des CPHSCT de leur département ou région peuvent s’adresser utilement au service de santé et sécurité au travail de la Caisse de mutualité sociale agricole auquel ils adhèrent, à leurs repésentants syndicaux ou à la Commission nationale paritaire de l’amélioration des conditions de travail en agriculture (CPNACTA) dont le secrétariat est confié à la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et qui s’assure de la mise en place et du fonctionnement des CPHSCT sur tout le territoire.
L’OPPBTP
L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics conseille,
forme et informe les entreprises de ce secteur à la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, et à l’amélioration des conditions de travail. Grâce à son réseau de 320 collaborateurs répartis dans 18 agences en France, l’OPPBTP accompagne les chefs d’entreprise et leurs salariés dans l’analyse des risques de leurs métiers.
Organisme de branche et paritaire, il propose aux entreprises des services et des formations adaptés à leurs besoins. Il met à disposition diverses publications, outils pratiques, fiches conseil.
Le Réseau ANACT-ARACT
Au niveau national, il y a l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et au niveau de chaque région, l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail. Le réseau est à la disposition des entreprises dont les TPE/PME pour les aider dans toute action visant à la prévention des risques professionnels, notamment des risques psychosociaux, et au développement d’actions visant à l’amélioration des conditions de travail.
Organisme paritaire, le Réseau ANACT, composé de spécialistes de l’organisation du travail et des relations sociales, intervient à la demande des entreprises dans des formes variées et adaptables à chaque contexte : conseil court ou long, appui au pilotage d’actions, formations d’acteurs internes, diagnostic, etc.
Les diagnostics peuvent être gratuits dans le cadre d’une subvention de l’Etat. Des actions significatives d’amélioration des conditions de travail peuvent être financées par le Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail à la suite des diagnostics (pour les entreprises de moins de 250 salariés).
Pour tout renseignement, voir www.anact.fr et vous diriger vers la rubrique « en régions » pour connaître l’ARACT la plus proche de votre entreprise.
Les agents de l’inspection du travail
Les services d’inspection du travail implantés dans chaque département au sein des unités territoriales, relèvent du Ministère du Travail. Ils se composent de contrôleurs et inspecteurs du travail, chargés de contrôler l’application de la réglementation du travail ; les agents de contrôle bénéficient de l’appui de médecins inspecteurs du travail, des techniciens régionaux et d’ingénieurs de prévention habilités à les accompagner à leur demande dans les entreprises pour leur apporter un appui technique ou d’expert.
Les services d’inspection du travail sont accessibles aux employeurs comme aux salariés et aux représentants du personnel pour leur apporter des conseils, donner un avis sur l’application de la réglementation, orienter si nécessaire vers d’autres services d’appui.
L’adresse de votre interlocuteur peut être identifiée à partir du lien suivant : http://direccte.gouv.fr/
Les autres acteurs
D’autres acteurs sont susceptibles de vous apporter des conseils et appuis dans votre démarche de prévention : votre organisation professionnelle, les services de votre CCI ou de votre CMA.