Pour les femmes

Pour une égalité entre les femmes et les hommes

La loi travail va permettre d’aller vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :

  • la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;
  • le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;
  • la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

Des mesures pour mieux lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes

L’assemblée nationale a renforcé les outils de lutte contre ces pratiques :

  • Chaque entreprise devra rappeler dans son règlement intérieur l’interdiction des agissements sexistes en son sein, comme en matière de harcèlement moral ou sexuel ;
  • les risques liés aux agissements sexistes font désormais partie intégrante du champ des mesures de prévention incombant à l’employeur ;
  • le CHSCT doit désormais proposer des actions de prévention des agissements sexistes.

Par ailleurs, les dispositions sur la charge de la preuve pour harcèlement sont alignées sur ce qui est prévu en matière de discrimination avec pour objectif de faciliter l’établissement des faits pour les victimes.

Désormais, l’employeur sera obligé de rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage versées à la personne licenciée suite à un traitement discriminatoire ou à un harcèlement moral ou sexuel.

Enfin, une « indemnisation plancher » correspondant aux salaires des six derniers mois pour tout salarié licencié en raison d’un motif discriminatoire ou à la suite d’un harcèlement sexuel, est prévue dans la loi.

Des garanties supplémentaires dans le cadre du congé maternité

La période de protection contre le licenciement pour les mères à l’issue de leur congé maternité est portée de quatre à dix semaines. L’extension de cette période de protection s’applique également au second parent qui en bénéficie à compter de la naissance de l’enfant ainsi qu’aux parents adoptants.

Mieux lutter contre la précarité qui touche les salariés à temps partiel

Afin de permettre aux salariés à temps partiel d’être mieux formés, la loi travail prévoit la possibilité de majorer l’alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les salariés à temps partiel. Cela permettra aux personnes bénéficiant d’un temps partiel d’avoir le même nombre d’heures de formation qu’une personne à temps plein. Les femmes, qui représentent 80% des salariés à temps partiel, seront donc les premières bénéficiaires de cette innovation sociale majeure.

Enfin, il est essentiel de souligner que la loi préserve toutes les garanties bâties depuis 2012 pour améliorer la situation des salariés à temps partiel et lutter contre la pauvreté au travail : demain comme aujourd’hui, la durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel sera de 24 heures hebdomadaires, sauf accord de branche prévoyant une durée inférieure. Dans ce cas, des contreparties sont prévues pour les salariés. Cette disposition est issue de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui elle-même reprenait les stipulations de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi de 2013. Elle constitue une vraie protection contre le temps partiel subi.