Une entreprise a l’obligation d’avoir des représentants du personnel dès que ses effectifs dépassent 11 salariés. Le nombre de personnes élues ou désignées comme représentants du personnel dépend des effectifs de l’entreprise. Ces représentants sont réunis dans des institutions représentatives du personnel(IRP).
Si l’entreprise compte entre 11 et 49 salariés, ces derniers sont représentés par un délégué du personnel (DP). Le nombre de délégués du personnel varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
À partir de 50 salariés, l’entreprise doit se doter :
– d’un comité d’entreprise (CE)
– d’un comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)
– d’un délégué syndical (DS)
Le rôle des représentants du personnel diffère en fonction des institutions dans lesquelles ils sont élus ou désignés. Mais leurs missions restent identiques : représenter et informer les salariés, améliorer leurs conditions de travail, mettre en place des actions préventives.
Depuis 2015, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent regrouper les DP, le CE et le CHSCT au sein d’une délégation unique du personnel (DUP). Afin de poursuivre au mieux ces objectifs et d’éviter une confusion entre le rôle des différentes instances, le programme de rénovation sociale veut étendre cette possibilité à toutes les entreprises.