Négociation collective

La négociation collective, c’est l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales représentatives en vue de créer du droit collectif.
La négociation collective peut avoir lieu à différents niveaux : au niveau d’une entreprise (afin d’aboutir à des accords dits d’entreprise), au sein d’une branche professionnelle (pour des accords de branche), à un niveau territorial déterminé (convention collective territoriale) ou encore à un niveau national interprofessionnel (accord national interprofessionnel).

Que se passe-t-il si une entreprise n’a pas élu de représentant syndical ?
L’entreprise a deux choix : elle peut soit négocier avec un représentant du personnel, non mandaté par une organisation syndicale, soit avec un salarié mandaté. Ils peuvent négocier sur tous les thèmes relevant du Code du travail.

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