Les délégués syndicaux sont désignés par les syndicats représentatifs* dans l’entreprise et sont choisis parmi les candidats aux élections professionnelles ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés à titre personnel. Si personne ne remplit ces critères, le syndicat peut désigner un autre candidat ou un de ses adhérents au sein de l’entreprise.
Les négociations avec l’employeur se font sur son temps de travail. Pour accomplir sa mission, il bénéficie « d’heures de délégations ». Il peut cumuler différents mandats : celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
*Syndicats représentatifs = syndicats dont les candidats ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel (DUP) ou des délégués du personnel.
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