Le comité d’entreprise (CE) est présidé par l’employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l’entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l’appartenance syndicale n’est pas obligatoire.
Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences dépassent largement l’organisation d’activités culturelles.
La consultation du CE est par exemple nécessaire en cas de projets de licenciements pour motif économique, de modification de la durée du travail, des conditions d’emploi ou sur la formation professionnelle. Le CE dispose également d’un droit d’alerte en matière économique. Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications dans les conditions prévues par le Code du travail.
Dans le cas d’une consultation du CE, l’employeur a l’obligation de fournir des informations écrites concernant la décision envisagée afin de laisser le temps au comité de formuler un « avis motivé ». L’obtention de cet avis est impératif avant la mise en œuvre des projets envisagés. Mais l’avis est seulement consultatif.
Depuis 2013, la durée des informations-consultations des CE est limitée par la loi : en fonction des projets, le CE a entre 1 et 4 mois maximum pour rendre son avis.
Pour en savoir plus