Salarié protégé

Tout représentant du personnel dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement : on dit que le salarié est « protégé ». Cette protection vise à garantir la liberté de parole et d’action des représentants face aux employeurs, qu’ils soient membres du CE, délégués syndicaux (lien vers la définition), membres du CHSCT, délégués du personnel ou défenseur syndical. Cette protection se déclenche dès la candidature aux élections et se prolonge entre 6 mois et 1 an après le mandat.

Cette protection des représentants se traduit par une procédure spécifique de licenciement. En plus des obligations habituelles (entretien préalable, lettre de licenciement…), l’employeur doit en effet demander à l’inspecteur du travail une autorisation préalable de licenciement. Après enquête contradictoire, l’inspecteur du travail prend sa décision dans les 15 jours qui suivent la date de réception de la demande d’autorisation de licenciement (8 jours en cas de mise à pied). Ce délai peut-être prolongé si les nécessités de l’enquête le justifient. Cette procédure permet de s’assurer que le licenciement n’a pas de lien avec ses fonctions représentatives.