Renforcer et compléter la politique de prévention des risques psychosociaux d’Air France.
Développer l’équilibre de la vie au travail.
Nom de l’entreprise : Air France
Effectif : près de 60 000 salariés
Activité : transport aérien de passagers et de produits
Région : monde (l’accord s’applique en France)
Contact : Alain Benlezar : albenlezar@airfrance.fr
Air France fait partie du groupe Air France qui fédère plusieurs filiales (Régional, Brit Air, Servair…) et qui elle même fait partie du groupe AF/KLM.
La Compagnie Air France a un effectif d’environ 60 000 salariés dont environ 41 000 personnels au sol et 19 000 personnels navigants.
Son activité tourne autour de 3 grands pôles : transport de passagers, le fret et l’industriel dont la maintenance.
Elle est organisée en 8 établissements de type CE correspondant aux 8 fonctions de l’entreprise. Il existe le CCE, 8 CE, 36 établissements DP, 26 établissements de droit syndical et 43 CHSCT.
L’entreprise possède une expérience en ces domaines. Depuis plus de 15 ans Air France développe une politique de prévention en agissant sur de nombreux facteurs de risques psychosociaux :
• procédures de prise en charge des risques psycho traumatiques,
• procédures et formation à la prévention des violences et incivilités,
• charte de prévention des harcèlements et de la souffrance psychique aiguë en 2008, négociée avec les partenaires sociaux, faisant suite à une première charte négociée en 2003,
• charte de prévention des risques liés à l’alcool, en 2008, également négociée avec les partenaires sociaux,
• prise en compte du stress dans la méthodologie de gestion des projets de changement et formation,
• méthodologie de prise en charge d’une conduite suicidaire
• …
Pour autant, Air France a souhaité franchir de nouvelles étapes :
• aller plus loin dans les actions de prévention déjà menées,
• prendre en compte les coûts humains, sociaux et économiques identifiés par différentes enquêtes au niveau national (DARES),
européen (Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail) et international (BIT)
• volonté de dialogue social sur ces thèmes avec les organisations syndicales.
L’objet de la démarche est de renforcer et compléter les actions de prévention au plus près des terrains par la mise en place de diagnostics systématiques, de plans locaux de prévention et d’actions de formation et de sensibilisation de tous les acteurs concernés.
• Négociation et groupes de travail
L’entreprise a proposé aux partenaires sociaux de négocier un accord de prévention de l’ensemble des risques psychosociaux et non pas limité au stress.
La première réunion de négociation a eu lieu le 20 novembre 2009, suivie de 4 autres, la dernière étant le 19 février 2010.
L’accord, en date du 27 mars 2010, « Accord triennal de méthode et de prévention des risques psychosociaux et pour le développement de l’équilibre de la vie au travail » a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise des personnels au sol et navigants.
Les réunions de négociations ont alterné avec des réunions d’un groupe de travail composé à plus de 90 % des mêmes acteurs de la direction et des partenaires syndicaux. Ces réunions de groupe de travail ont permis de mieux s’écouter et s’entendre et donc de mieux saisir les enjeux de la prévention des risques psychosociaux à partir de démarches pédagogiques.
L’équipe de négociation de la direction avait une configuration pluridisciplinaire : DGRH, DRH d’établissements, psychiatre de l’entreprise, médecin coordonnateur des services de santé au travail et médecins du travail, assistantes sociales, infirmières et préventeurs.
• Objectifs et principes d’action
La prévention des risques relève d’une conception globale de la politique de l’entreprise :
• faire partager aux salariés, par le dialogue social, des anticipations sur les changements de notre métier de transporteur aérien et leurs implications sur les organisations ;
• accompagner intensivement les changements, et notamment des organisations liées à l’utilisation de nouvelles technologies ;
• reconnaître la performance collective par les systèmes de rémunération.
Notre accord s’appuie sur 5 principes d’action :
• faire partager à tous que la prévention des risques psychosociaux est bien l’affaire de chacun dans l’entreprise ;
• faire partager par le dialogue social, l’anticipation des changements et des organisations avec leur implication sur le management ;
• conduire les changements en prenant systématiquement en compte leurs dimensions humaines et sociales ;
• veiller à la reconnaissance du travail accompli, notamment au travers de la valorisation de la performance collective et individuelle ;
• rechercher en permanence l’équilibre vie professionnelle/vie privée.
• Mise en place d’un outil de diagnostic
Un outil de diagnostic méthodologique commun et partagé d’évaluation des risques de stress au travail et d’autres risques psychosociaux (questionnaire) sera mis choisi et mis en place dans les 6 mois suivant la signature de l’accord.
Cet outil permettra :
de détecter les situations susceptibles d’indiquer ou de générer des problèmes de stress au travail ou d’autres risques psychosociaux : organisation du travail, conditions de travail, modes managériaux, conduite de projets de changement…
d’alerter et évaluer le niveau de criticité des situations collectives
d’affiner et renforcer, à partir des indicateurs recueillis, les plans d’action en ciblant les priorités et en dégageant les ressources nécessaires
de mesurer l’efficacité des actions déployées par le biais du suivi de l’évolution des indicateurs
d’améliorer encore les informations contenues dans le Document Unique et de susciter le dialogue social sur celles-ci
• Les plans d’action de proximité
Cet accord a pour objet de développer des plans d’actions de prévention de proximité. A partir des analyses puis des indicateurs recueillis par l’outil de diagnostic, des plans d’action de proximité (locaux) seront élaborés et déployés dans les entités par des groupes pluridisciplinaires locaux. Ils pourront s’appuyer sur les Chartes existantes (prévention des harcèlements au travail, prévention des risques liés à l’alcool) et des fiches d’action pratique en cours d’élaboration.
Les CHSCT seront informés en amont de ces plans d’action.
Ils seront coordonnés par le groupe pluridisciplinaire d’établissement et validés par le Directeur Général Adjoint. Ces plans d’action interviendront en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire.
L’efficacité de ces plans d’action de proximité sera régulièrement évaluée.
• Pilotage des plans d’action
Un groupe pluridisciplinaire corporate animé par le référent compagnie est en charge du pilotage des actions de prévention au niveau de l’entreprise.
Huit groupes pluridisciplinaires d’établissements, chacun sous l’autorité d’un Directeur Général Adjoint (DGA) présidé par le DRH et animé par le référent d’établissement nommé par le DGA ont pour mission :
• établir une première analyse sur les facteurs de risques psychosociaux
• réaliser un diagnostic approfondi et partagé à partir du questionnaire commun et sa restitution
• établir les plans d’action de proximité validés par le DGA et suivre leur application
• évaluer les effets des actions déployées
Les Conseils d’Administration du groupe Air France et du groupe Air France/ KLM ainsi que le Comité Exécutif d’Air France seront régulièrement informés de l’application de l’accord et des plans d’actions.
• Formation
De nombreuses actions de formation sont prévues pour les managers de proximité, les référents et les groupes pluridisciplinaires d’établissement, le réseau RH, les médecins du travail, les assistantes sociales, les infirmières, les présidents et membres de CHSCT et des représentants des organisations syndicales.
• Fiches d’action pratique
Des fiches d’actions pratiques seront proposées à la discussion avec les partenaires sociaux. Les fiches qui recueilleront un avis négatif des organisations syndicales représentant plus de 50 % des voix recueillies aux élections professionnelles ne seront pas mises en oeuvre.
Les thèmes des fiches pratiques :
• leviers de prévention dont les facteurs de stress dans le cadre professionnel, plan vigilance santé de proximité suite à une tentative de suicide ou un accident de travail grave ou mortel, …
• management dont les leviers managériaux, reconnaissance, management à distance, …
• organisation et projets de changements : en amont, inscrire la prévention des facteurs de RPS comme une démarche stratégique, …
• gestion des RH dont l’accompagnement des salariés en phase de transition individuelle, reconnaissance des seniors dans les équipes ;
• nouvelles technologies : bonnes pratiques de prévention du stress dans le cadre de la mise en place de progiciels, de l’utilisation de smart phones (Black Berry, Iphone..) ;
• environnement du travail : open space, aménagement des lieux de travail ;
• santé et vie professionnelle : mieux gérer son sommeil, une alimentation équilibrée, une activité sportive.
La signature de l’accord étant récente, la phase actuelle est consacrée à son application :
mise en place des groupes pluridisciplinaires.
choix et déploiement de outil de diagnostic
formation des différents acteurs
élaboration des fiches d’action pratique.