Conformément à l’article L.2122-10-6 du code du travail, peuvent se porter candidats à ce scrutin sur sigle tous les syndicats qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constitués depuis au moins deux ans et auxquels les statuts donnent vocation à être présents dans le champ géographique concerné.

Si le champ géographique de la candidature s’étend sur plus d’une région (national ou interrégional) alors la candidature devra être déposée auprès de la Direction générale du Travail (bureau des relations collectives du travail - 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS), si la candidature du syndicat est strictement régionale alors le dépôt de la candidature devra être effectué auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région concernée.

Vous devez déposer auprès de la DGT (de 9h30 à 18h) ou en DIRECCTE en fonction du champ géographique de votre candidature, du 10 septembre à partir de 14h au 21 septembre 2012 à 16h :

– la photocopie d’un titre d’identité du mandataire (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou autre titre d’identité)

– le mandat signé de l’organisation syndicale donnant pouvoir au mandataire

– la copie des statuts de l’organisation syndicale ayant donné mandat

– la copie du récépissé de dépôt des statuts

La profession de foi et le logo de l’organisation syndicale conformes aux caractéristiques techniques définies par la circulaire DGT du 30 juillet relative à l’organisation du scrutin.